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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
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13 juin 2018
. - Avocat au barreau de Marseille - assisté par Me Nicolas A..., avocat au barreau de HAUTES-ALPES plaidant INTIMEE POLE EMPLOI PACA - Institution Nationale Publique - sont le siège social
Cour d'Appel
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7 octobre 2008
Isabelle de nationalité francaise, divorcé demeurant... 33200 BORDEAUX Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître GAUTHIER-DELMAS Thierry, avocat au barreau de BORDEAUX LE MINISTÈRE
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1 octobre 2014
des visiteurs » ainsi libellé : « n º 11- Procédure de tenue du registre des visiteurs : Toute personne entrant sur notre site doit porter un badge d'identification 2- Visiteurs du site : Chaque
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24 septembre 2002
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2002 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/04232 Pas de jonction Décision dont recours : décision n° 02-
Pôle 5 - Chambre 1
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26 mai 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2015 (n°109/2015, 7 pages) Numéro d'inscription
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3 juin 2026
exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 075/2026, 7 pages) Numéro d'inscription
13e chambre
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18 octobre 2022
Tant ces nombreuses inscriptions que les lettres adressées par M.
Chambre sociale-2ème sect
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25 janvier 2024
La durée du travail hebdomadaire convenue étant de 39 heures La convention collective nationale des entreprises de publicités et assimilées s'applique au contrat de travail.
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22 mai 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 (no 153, 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre Sécurité sociale
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13 juillet 2023
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00501 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4JA.
Pôle 6 - Chambre 11
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21 octobre 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Pôle 1 - Chambre 11
670e05f210ea465c0ffcf884
12 octobre 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription
670e05f210ea465c0ffcf886
Protection sociale
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7 mai 2019
La demande tendant à la communication de la preuve de la date de l'immatriculation de la CARMF ( ou au registre national des mutuelles) doit donc être rejetée ainsi qu'en ont décidé les premiers juges,
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03975_20221004
4 octobre 2022
Comptoir de l'or a été également régulièrement comptabilisée au grand livre ; l'administration a commis une confusion entre les bordereaux remis aux clients et ceux adressés à la société Comptoir national
Pôle 5 - Chambre 4
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17 janvier 2024
DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre national des entreprises de Paris
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6 mars 2008
LISON-CROZE, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Anne DELAHOUSSE, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉES : • La Société à Responsabilité Limitée ABRA, dont le siège social 105 Route Nationale
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11 juin 2015
L'acte prévoyait également l'inscription de nantissements sur les matériels acquis au moyen du crédit, conformément aux articles L. 525-1 et suivants du code de commerce.
Pôle 5 - Chambre 6
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6 septembre 2023
exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre A - Civile
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28 janvier 2025
D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJYA jugement du 21 novembre 2017 Tribunal paritaire des baux ruraux de LA FLECHE n° d'inscription
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