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2 844 résultats pour « inscription au registre national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

6031e3835b086f1d052eff5c

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

. - Avocat au barreau de Marseille - assisté par Me Nicolas A..., avocat au barreau de HAUTES-ALPES plaidant INTIMEE POLE EMPLOI PACA - Institution Nationale Publique - sont le siège social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c485

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Isabelle de nationalité francaise, divorcé demeurant... 33200 BORDEAUX Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître GAUTHIER-DELMAS Thierry, avocat au barreau de BORDEAUX LE MINISTÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae0

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

des visiteurs » ainsi libellé : « n º 11- Procédure de tenue du registre des visiteurs : Toute personne entrant sur notre site doit porter un badge d'identification 2- Visiteurs du site : Chaque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86630

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2002 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/04232 Pas de jonction Décision dont recours : décision n° 02-

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60372db92e21be08d49c1472

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2015 (n°109/2015, 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b15cdc6046d47093720

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 075/2026, 7 pages) Numéro d'inscription

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CA

13e chambre

634f9617b5afe5adfff28d85

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Tant ces nombreuses inscriptions que les lettres adressées par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65b365631d7564000872e042

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La durée du travail hebdomadaire convenue étant de 39 heures La convention collective nationale des entreprises de publicités et assimilées s'applique au contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f75a

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 (no 153, 5 pages) Numéro d'inscription

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CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7d0b444605db3f5d0d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00501 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4JA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb2d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f210ea465c0ffcf884

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f210ea465c0ffcf886

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription

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CA

Protection sociale

5fdaef738cfb5a82f90efd3a

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

La demande tendant à la communication de la preuve de la date de l'immatriculation de la CARMF ( ou au registre national des mutuelles) doit donc être rejetée ainsi qu'en ont décidé les premiers juges,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03975_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Comptoir de l'or a été également régulièrement comptabilisée au grand livre ; l'administration a commis une confusion entre les bordereaux remis aux clients et ceux adressés à la société Comptoir national

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6a0cb6c6260008b5317e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre national des entreprises de Paris

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CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9bd

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

LISON-CROZE, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Anne DELAHOUSSE, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉES : • La Société à Responsabilité Limitée ABRA, dont le siège social 105 Route Nationale

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92561

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

L'acte prévoyait également l'inscription de nantissements sur les matériels acquis au moyen du crédit, conformément aux articles L. 525-1 et suivants du code de commerce.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

65166cf5788aac83189e9efa

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

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CA

Chambre A - Civile

6799c948d742d0b11d26be6f

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJYA jugement du 21 novembre 2017 Tribunal paritaire des baux ruraux de LA FLECHE n° d'inscription

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