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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
635387b9513cb5adff9435fb
21 octobre 2022
V-B7F-IEP4 CARSAT HAUT DE FRANCE EN DATE DU 16 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee2
17 février 2016
X... a été vicié par le dol conjoint de la banque et de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c988cb8dca058e3e78e3
7 juillet 2022
Jonction par mention au dossier avec le RG 20/01133 APPELANTE : SASU [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par
1re chambre 1re section
60362463d016cd87bc526e2d
10 décembre 2015
en date du 5 avril 1978, par devant Me [PW], notaire associé à Paris, publié le 14 juin 1978, volume 2252 n° 4, sur la mise à prix de 1.000.000€ avec faculté de baisse de mise à prix immédiate d'un quart
6253cd37bd3db21cbdd92a2f
21 octobre 2015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section C2 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06363 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2014 JUGE AUX
Pôle 6 - Chambre 13
6312f094ef56904f13d44e59
2 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162cf788b4dc27576e7b7e3
23 février 2012
Selon contrat de location-gérance, cette personne morale a procédé fin 2004 au rachat du fonds de commerce de Monsieur [G] pour le prix de 98.548 euros payé par inscription au compte courant de la société
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02250_20231106
6 novembre 2023
A B a été employé sur le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 11 septembre 1972 au 24 août 1992 puis en qualité d'ouvrier de manutention qualifié pour le compte de la compagnie
5ème chambre
DCA_24NT01549_20250527
27 mai 2025
F E et Mme C H épouse E, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légaux des enfants G B E, D E et A E, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du
6253cbeebd3db21cbdd8eabf
17 janvier 2012
Z..., en qualité de notaire de Mme C..., M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2d6016802c0a824ad353
4 juillet 2018
B..., seul salarié à percevoir depuis le 01 septembre 1996 une prime mensuelle, qualifiée d'exceptionnelle mais d'un montant stable.
5fde2d9616802c0a824ad36b
A..., seul salarié à percevoir depuis le 01 septembre 1996 une prime mensuelle, qualifiée d'exceptionnelle mais d'un montant stable.
Pôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28ac3
21 janvier 2021
[S] [R] ès-qualité d'ayant droit de M. [G] [R], M. [P] [R] ès-qualité d'ayant droit de M. [G] [R] et M. [H] [R] ès-qualités d'ayant droit de M.
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438c7
5 janvier 2023
En cas de requête conjointe, les appelants justifient de l'acquittement du droit lors de la remise de leur requête.
Pôle 1 - Chambre 1
6033a52b44ef31597c8913b9
4 mai 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 MAI 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 2
6034b698696783a24a814941
12 octobre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9d
15 décembre 2011
Y... à lui verser la somme de 150 € par mois et par enfant, - le condamner à supporter l'intégralité des frais de scolarité (inscriptions, contributions, fournitures, cantine scolaire, garderie),
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4e
Jean-Claude X... a quitté Madame Robertine Y... alors qu'elle était enceinte et démunie pécuniairement, n'a pas assisté à la naissance de l'enfant, et ne l'a reconnu que le 13 mars 2009, jour où il l'a
3e chambre sociale
64faba150f624005e653f6b9
6 septembre 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05258 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEAB
6035e017bf9e4046761ea893
9 février 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 FEVRIER 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
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