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5 208 résultats pour « inscription en qualité de conjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

635387b9513cb5adff9435fb

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

V-B7F-IEP4 CARSAT HAUT DE FRANCE EN DATE DU 16 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee2

Appel

17 février 2016

17 février 2016

X... a été vicié par le dol conjoint de la banque et de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c988cb8dca058e3e78e3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Jonction par mention au dossier avec le RG 20/01133 APPELANTE : SASU [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60362463d016cd87bc526e2d

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

en date du 5 avril 1978, par devant Me [PW], notaire associé à Paris, publié le 14 juin 1978, volume 2252 n° 4, sur la mise à prix de 1.000.000€ avec faculté de baisse de mise à prix immédiate d'un quart

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2f

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section C2 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06363 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2014 JUGE AUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f094ef56904f13d44e59

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162cf788b4dc27576e7b7e3

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Selon contrat de location-gérance, cette personne morale a procédé fin 2004 au rachat du fonds de commerce de Monsieur [G] pour le prix de 98.548 euros payé par inscription au compte courant de la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02250_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A B a été employé sur le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 11 septembre 1972 au 24 août 1992 puis en qualité d'ouvrier de manutention qualifié pour le compte de la compagnie

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01549_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

F E et Mme C H épouse E, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légaux des enfants G B E, D E et A E, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eabf

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Z..., en qualité de notaire de Mme C..., M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2d6016802c0a824ad353

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

B..., seul salarié à percevoir depuis le 01 septembre 1996 une prime mensuelle, qualifiée d'exceptionnelle mais d'un montant stable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2d9616802c0a824ad36b

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

A..., seul salarié à percevoir depuis le 01 septembre 1996 une prime mensuelle, qualifiée d'exceptionnelle mais d'un montant stable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

600fea30829ad185c3f28ac3

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

[S] [R] ès-qualité d'ayant droit de M. [G] [R], M. [P] [R] ès-qualité d'ayant droit de M. [G] [R] et M. [H] [R] ès-qualités d'ayant droit de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3515e2fbe7c900438c7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En cas de requête conjointe, les appelants justifient de l'acquittement du droit lors de la remise de leur requête.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033a52b44ef31597c8913b9

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 MAI 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034b698696783a24a814941

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9d

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Y... à lui verser la somme de 150 € par mois et par enfant, - le condamner à supporter l'intégralité des frais de scolarité (inscriptions, contributions, fournitures, cantine scolaire, garderie),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Jean-Claude X... a quitté Madame Robertine Y... alors qu'elle était enceinte et démunie pécuniairement, n'a pas assisté à la naissance de l'enfant, et ne l'a reconnu que le 13 mars 2009, jour où il l'a

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64faba150f624005e653f6b9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05258 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEAB

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035e017bf9e4046761ea893

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 FEVRIER 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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