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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e313c0cdc6046d47a79961
17 avril 2026
Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 16 avril 2026 à 14h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97c09cdc6046d47a17ac6
30 avril 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 septembre 2025 **** Par décision du 3 juin 2020, le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal de proximité de Roubaix a déclaré irrecevable la déclaration
Chambre-1 civile et com.
69facd7dcdc6046d47becabe
5 mai 2026
Dès lors l'appel formé par eux par lettre adressée à la cour d'appel le 23 février 2026 et reçu le 25 février suivant est irrecevable.
Chambre de la Proximité
69f43558cdc6046d472cd7f3
Déclarer irrecevables les écritures de l'URSSAF et déclarer l'URSSAF infondée en sa demande en paiement.
69eafc10cdc6046d475710bc
23 avril 2026
1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 22 avril 2026 à 10h56, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69eafc18cdc6046d47571136
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 22 avril 2026 à 10h49, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69e70627cdc6046d47fa0386
20 avril 2026
choisi Me Evariste Tuendimbadi Kapumba, avocat au barreau de Paris Tous deux informés le 19 avril 2026 à 12h06, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable
69fd75cccdc6046d47032b5d
7 mai 2026
et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 6 mai 2026 à 14h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a210a72cdc6046d47090bc8
3 juin 2026
Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 2 juin 2026à 13h31, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a152b5bcdc6046d47f26a2a
23 mai 2026
Par application de l'article R. 743-14 du même Code, les observations de l'appelant concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel ont été sollicitées.
1ère Chambre
69f2e798cdc6046d470cbe93
29 avril 2026
[G] serait fondé à former tierce opposition contre l'arrêt, de sorte que le litige est indivisible et que l'appel en l'état doit être déclaré irrecevable en application de l'article 553 du C.P.C.,
69e85ecfcdc6046d47196867
21 avril 2026
Par ordonnance du 28 mars 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Annecy a : - Déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par Mme [Y], - Rejeté la fin de non-recevoir
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927f5cdc6046d4754102e
28 mai 2026
Elle soutient que l'appel formé par Mme [A] est irrecevable comme tardif puisqu'il n'a été enregistré que le 07 octobre 2025.
Ch. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f5451c
30 juin 2020
[B] formulée par la SAS Caterpillar France irrecevable.
Chambre sociale
69facc7dcdc6046d47be8ca7
Mme [H] demande de déclarer irrecevable le déféré présenté par le SDIS et de le condamner à lui payer la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 ainsi qu'aux dépens.
4ème Chambre
69f194dccdc6046d47ed5ab9
28 avril 2026
Les moyens tendant à l'irrecevabilité de l'appel doivent être invoqués simultanément à peine d'irrecevabilité de ceux qui ne l'auraient pas été ; 3° Déclarer les conclusions irrecevables en application
2ème Chambre
6a1fb821cdc6046d47e8e7da
2 juin 2026
- Déclaré irrecevable comme prescrite l'action en responsabilité des époux [L] à l'encontre de la banque. - Condamné les époux [L] aux dépens.
ETRANGERS
69e06e54cdc6046d47689585
15 avril 2026
[C] ou [A] [N] en rétention administrative est irrecevable ; Vu l'appel interjeté par la préfecture des [Localité 2] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 14 avril 2026 à 14h45,
Chambre Sociale
69eafab0cdc6046d4756ebf0
adressée au greffe de la cour le 20 décembre 2022, l'Urssaf Poitou-Charentes a fait appel d'un jugement rendu le 28 novembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Saintes ayant : déclaré irrecevable
69f0411acdc6046d47cca03b
25 avril 2026
[N] [E] a interjeté appel de cette décision le 24 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la requête est irrecevable à défaut de copie actualisée et régulière du registre
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