et jugé que son licenciement pour faute grave était fondé, - l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, - l'a condamné aux entiers dépens, statuant à nouveau, à titre principal, - juger que son

Ce chef est donc devenu irrévocable.

TELECOM DEVELOPPEMENT devenue CEGETEL faisait valoir en défense que le bail avait pris fin le 12 novembre 2002, qu'elle était en droit d'obtenir le remboursement du dépôt de garantie, par compensation

[O] l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance d'Aix en Provence qui par jugement du 12 novembre 2019 assorti de l'exécution provisoire et rectifié par jugement du 6 décembre 2019, a entre

Par jugement du 11 février 2014, sur demande de la société Sorgaco, le tribunal a ordonné aux demandeurs la production de diverses pièces.

Dès lors, en l'espèce, la validité du titre exécutoire, qui n'a pas été discutée devant le juge de l'orientation qui a ordonné par jugement la saisie immobilière du bien le 13 janvier 2016 sans faire l'objet

[V] - étaient devenues caduques.

Par ailleurs, plusieurs mémoires ont été déposés devant le juge de l'expropriation.

Ce mariage était dissous par jugement de divorce en 1971 et Monsieur X... se remariait en 1972 avec Madame Claudine E... dont il a eu deux enfants : Marie et Fanny.

charges, qu'elle n'a pu récupérer les matériels concernés qu'en mai 2021 et que ceux-ci sont devenus obsolètes.

d'expertise et dépens, Et statuant à nouveau : - Juger recevable et bien fondée sa demande de rapport par Mme [S] de la totalité des titres [22] et [21] ; - Juger que Mme [S] doit rapporter 164

Par jugement du 30 avril 2013, le Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE a : - prononcé la jonction de l'affaire avec diverses instances concernant d'autres salariés - dit que la démonstration de violation

[O] et Maître [C] ont été désignés, respectivement, comme juge-commissaire et comme syndic à la liquidation des biens. Par jugement en date du 1/12/1998, Maître [E] a été nommé co-syndic.

STOLTZ, Conseiller Assesseurs:- Christian MESIERE, Conseiller- Roland POTEE, Conseiller magistrats qu ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT

Par arrêt irrévocable en date du 24 juin 2008 signifié à partie le 25 août 2008, la cour d'appel a notamment jugé que la bailleresse [C] [W] épouse [A] devra effectuer les réparations décrites et chiffrées

1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens et la somme

[R] de l'intégralité de leurs demande, confirmer en toutes ses dispositions le jugement, juger qu'en conséquence des prétentions initiales d'Organic Alliance International et de la confirmation du jugement

Le jugement déféré est donc confirmé en ce qu'il a rejeté le moyen de défense de la RATP tiré de l'irrecevabilité des demandes de Mme [T].

les juges d'instruction du Pôle financier du tribunal de grande instance de Paris (parquet n° P1217472093), * infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de M.

- condamner Mme [D] aux dépens.