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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162c5121e6e055673490882
9 octobre 2012
services rendus à la clientèle, il peut se démarquer de l'approche du supermarché en libre service ; qu'ainsi, l'activité du commerce est celle de l'épicerie fine et des produits frais de fruits et légumes
Cour d'Appel
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14 janvier 1999
chargé, au HAVRE, sur le navire "CGM Saint-Georges", deux conteneurs frigorifiques, renfermant respectivement 1222 colis de crémerie-charcuterie, à maintenir à température de + 2° + 4°, et 1224 colis de légumes
6253c847bd3db21cbdd84c74
18 juin 1998
canards dorés disposés en quinconce sur fond noir" au centre I.N.P.I. de BORDEAUX le 13 décembre 1993 pour désigner les produits de la classe 29 soit "volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes
6253c89ebd3db21cbdd85c70
11 décembre 2001
paraphés par le salarié lui même, établissant une durée de travail hebdomadaire de travail correspondant par équivalence, conformément à la convention collective du commerce de détail de fruits et légumes
6253c89ebd3db21cbdd85c74
6253c8febd3db21cbdd86f13
27 novembre 2003
qui sont néanmoins visés et signés par son expert comptable, et qui ne sont d'ailleurs pas en eux-mêmes véritablement contestés par l'Union Syndicale B, que la part des végétaux, même en excluant les légumes
6253cb07bd3db21cbdd8cb43
27 août 2008
De même, s'agissant de l'assortiment de plats offerts à la vente et des recettes, la vocation des gratins et pizzas à base de légumes ne saurait revêtir une originalité telle qu'ils invoquent nécessairement
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21 janvier 2016
consolidé le 1er août 2011 avec un taux d'IPP de 2 % ; Considérant qu'au soutien de sa demande, monsieur X...fait valoir que chaque matin, il effectuait manuellement, des chargements de fruits et légumes
6253cdbcbd3db21cbdd94504
29 mars 2019
I... a également été PDG de la société AMR Logistique, émanation de la société Agence Maritime Rommel, spécialisée dans les activités de logistique de fruits et légumes, dont il détenait des parts sociales
6253cca8bd3db21cbdd90d73
2 décembre 2013
ne cuisinant pas les aliments que vous aviez préalablement mis dehors pour confectionner le menu du jour (poulet, côtes de porc, b ¿ uf bourguignon, poissons frits, riz et haricots rouges, pâtes et légumes
7ème chambre
DCA_23PA03246_20251106
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Orkos, qui exerce une activité de vente de fruits et légumes non transformés et autres fruits secs par correspondance, a fait l’objet
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00398_20250619
19 juin 2025
A a signé le 28 juin 2021 une promesse d'embauche à durée indéterminée pour un emploi de vendeur de fruits, légumes et produits asiatiques, " sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations
3ème Chambre
DCA_22NT03550_20231117
17 novembre 2023
de parcelle ou d’îlot de parcelles enclavé(e) ou de parcelle de liaison (…) / Priorité 8 : consolidation d’exploitation avant un IDE/UTA composé à plus de 70% de productions animales ou de fruits et légumes
3ème chambre
DCA_21TL22357_20230627
27 juin 2023
du 11 avril 2019, à occuper, pour l'année 2019, un emplacement sur le marché biologique du square Charles de Gaulle à Toulouse afin d'y exercer la vente de produits de charcuterie, viande porcine et légumes
1ère chambre
DCA_21TL02698_20230413
13 avril 2023
La société Louis Martin Production, qui exerce une activité de transformation et de conditionnement de fruits et légumes, occupe pour les besoins de cette activité des immeubles situés à Monteux (Vaucluse
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02652_20231220
20 décembre 2023
Depuis le 11 décembre 2019, il travaille en qualité d'employé de commerce dans une entreprise de vente de fruits et légumes, et produit les contrats à durée déterminée qu'il a conclus à ce titre puis l'avenant
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00437_20230324
24 mars 2023
durée de sa présence sur le territoire français, où réside régulièrement son frère, l'exercice d'une activité salariée, d'abord dans le secteur du bâtiment, puis dans celui de la vente de fruits et légumes
6253cc46bd3db21cbdd8fa7e
6 septembre 2012
l'AIAVM avec un courrier explicatif, par lequel il indique qu'en application de l'article 389-3 du code civil, la désignation d'Emmanuel Y... par la mère de l'enfant comme administrateur des biens légués
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7 décembre 2011
* * * SUR CE : Monsieur Antoine Marc X...a légué à Madame Z...
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5 mars 2007
né le 24 Mai 1941 à AIN LEUM-MAROC demeurant ...98800 NOUMEA représenté par la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocats INTIMÉ M. Henri Pierre Z...
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