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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
[K] [P] et [Z] [T] ont informé la société Deloitte de leur décision de démissionner de leurs fonctions par lettre, le 5 janvier 2018.
5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a583
23 avril 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 février 2021, M.
Pôle 6 - Chambre 6
6033d78990c7a38950b1c105
22 mars 2017
Aucune pièce n'est, en effet, produite par l'employeur sur les autres manquements allégués, la cour constatant, au demeurant, l'imprécision de certains d'entre eux dans la lettre de sanction.
Chambre 4-6
66235ac0aec0e60008fe97ed
19 avril 2024
' L'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail doit énoncer son ou ses motifs dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige.
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85454
20 février 2001
Par lettre du 28 mars 1991 Monsieur Z... levait l'option au profit de la Société SOCOPRIM.
Pôle 6 - Chambre 8
6360caa43c369c7f74997071
27 octobre 2022
la Cour : Jugement du 26 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 1800549 APPELANTE Madame [P] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucie MARIUS
CHAMBRE SOCIALE A
62736a36a58162057dac6683
4 mai 2022
Par lettre recommandée en date du 21 septembre 2017, la société Cipres Assurances a prononcé le licenciement pour faute grave de Mme [Z], mesure que cette dernière a contestée dans une lettre reçue par
Pôle 6 - Chambre 4
60327e43963afdb244d07336
23 janvier 2018
La lettre de licenciement fixe les limites du litige.
9e Chambre A
60342c64566ffd1e4cc3abe8
27 janvier 2017
Elle a été convoquée par lettre du 7 février 2011 à un entretien préalable auquel elle ne s'est pas rendue, a été mise à pied conservatoire le 10 février suivant et licenciée par lettre recommandée avec
6253caa1bd3db21cbdd8b9b2
26 mai 2008
Georges X... a démissionné de ses fonctions par lettre du 30 septembre 2005 et a quitté la société le 15 octobre 2005, étant mis en congé pendant les 15 jours précédents.
Chambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b3
1 avril 2025
Sur les autres manquements allégués par la SARL Citovendu Moyens des parties : 27.
1ère Chambre A
6032b737c06a7b2e4e55c319
5 décembre 2017
[U] [E] aurait écrit, non en qualité d'avocat mais en qualité de partie, alors qu'il doit être noté que Me SASSATELLI s'est adressé à lui par une lettre du 16 septembre 2013 sur laquelle il a apposé la
3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
La société cite certains extraits de cette partie confidentielle et souligne, en particulier, la consigne de cet expert de ne pas diffuser cette partie de son analyse.
1re chambre sociale
65a8d3d7e12c85000874af36
17 janvier 2024
Par lettre du 25 juin 2018, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 4 juillet suivant, et par lettre du 11 juillet 2018, lui a notifié son licenciement
Pôle 6 - Chambre 11
63c79bb7da31367c908eb7cb
17 janvier 2023
Par lettre datée du 17 avril 2019, Mme [B] a été licenciée pour faute grave.
Pôle 5 - Chambre 6
6285e14c6a1876057df5d3f8
18 mai 2022
par la Bred par lettre du 30 août.
Pôle 5 - Chambre 5
63c10960bf9fd47c90a13bb7
12 janvier 2023
L'article 4 du contrat énonce que " le mandataire commercialisera les produits de système de guidage visuel et sonore à la place dans les parkings de stationnement de voitures sous la marque AFAPARK .
19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931e8
18 janvier 2023
Par lettre datée du 10 avril 2018, l'employeur a notifié à la salariée son licenciement pour faute grave.
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff27acdc6046d478959a9
4 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 juin 2022, Mme [E] [Q] a de nouveau été sanctionnée d'un avertissement.
Chambre 4-1
69ef2073cdc6046d47b06e0d
24 avril 2026
En l'espèce, la lettre de licenciement de M.
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