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1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

5fd9ca2570e59c0312d509c4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[K] [P] et [Z] [T] ont informé la société Deloitte de leur décision de démissionner de leurs fonctions par lettre, le 5 janvier 2018.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a583

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 février 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033d78990c7a38950b1c105

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

Aucune pièce n'est, en effet, produite par l'employeur sur les autres manquements allégués, la cour constatant, au demeurant, l'imprécision de certains d'entre eux dans la lettre de sanction.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

66235ac0aec0e60008fe97ed

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

' L'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail doit énoncer son ou ses motifs dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85454

Appel

20 février 2001

20 février 2001

Par lettre du 28 mars 1991 Monsieur Z... levait l'option au profit de la Société SOCOPRIM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa43c369c7f74997071

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

la Cour : Jugement du 26 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 1800549 APPELANTE Madame [P] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucie MARIUS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a36a58162057dac6683

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par lettre recommandée en date du 21 septembre 2017, la société Cipres Assurances a prononcé le licenciement pour faute grave de Mme [Z], mesure que cette dernière a contestée dans une lettre reçue par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327e43963afdb244d07336

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

La lettre de licenciement fixe les limites du litige.

Source officielle
CA

9e Chambre A

60342c64566ffd1e4cc3abe8

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Elle a été convoquée par lettre du 7 février 2011 à un entretien préalable auquel elle ne s'est pas rendue, a été mise à pied conservatoire le 10 février suivant et licenciée par lettre recommandée avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b2

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Georges X... a démissionné de ses fonctions par lettre du 30 septembre 2005 et a quitté la société le 15 octobre 2005, étant mis en congé pendant les 15 jours précédents.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur les autres manquements allégués par la SARL Citovendu Moyens des parties : 27.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032b737c06a7b2e4e55c319

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

[U] [E] aurait écrit, non en qualité d'avocat mais en qualité de partie, alors qu'il doit être noté que Me SASSATELLI s'est adressé à lui par une lettre du 16 septembre 2013 sur laquelle il a apposé la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01400_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

La société cite certains extraits de cette partie confidentielle et souligne, en particulier, la consigne de cet expert de ne pas diffuser cette partie de son analyse.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3d7e12c85000874af36

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par lettre du 25 juin 2018, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 4 juillet suivant, et par lettre du 11 juillet 2018, lui a notifié son licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63c79bb7da31367c908eb7cb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par lettre datée du 17 avril 2019, Mme [B] a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e14c6a1876057df5d3f8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

par la Bred par lettre du 30 août.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c10960bf9fd47c90a13bb7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'article 4 du contrat énonce que " le mandataire commercialisera les produits de système de guidage visuel et sonore à la place dans les parkings de stationnement de voitures sous la marque AFAPARK .

Source officielle
CA

19e chambre

63c8ef6adc5b777c909931e8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par lettre datée du 10 avril 2018, l'employeur a notifié à la salariée son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff27acdc6046d478959a9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 juin 2022, Mme [E] [Q] a de nouveau été sanctionnée d'un avertissement.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2073cdc6046d47b06e0d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

En l'espèce, la lettre de licenciement de M. 

Source officielle

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