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85 267 résultats pour « lieu partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7ca5cdc6046d47042ac0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

concordants pour établir l'existence d'un tel lien.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267eacdc6046d4739a641

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[S] [W] : - 22 250 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel à hauteur de 50 %, - 750 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel à hauteur de 25 %, - 1 591,37 euros au titre

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a1cdc6046d47752bb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En parallèle, par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, elle a assigné la société Largo Trans à comparaître par devant la première présidente de la cour d'appel d'Amiens ou son délégué

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffa5dcdc6046d478a5d17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, - Assistance par tierce personne temporaire (ATPT) :  - 3 heures par jour durant le DFT Partiel de classe 4, - 2 heures par jour durant le DFT Partiel de classe 3, - 4 heures par semaine durant le

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439cccdc6046d472d88e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Décrire un éventuel état antérieur et fixer les lésions en lien avec cet état antérieur et celles en lien avec l'accident du travail. 6) Décrire les souffrances endurées du fait de l'accident en y incluant

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60323403d3d50a6a92f790d1

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Parallèlement, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191f2ecdc6046d4752817a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Une erreur s'était simplement glissée dans le commandement de quitter les lieux délivré à vos clients, le commissaire de justice ayant repris l'intégralité de la liste des parcelles occupées sans procéder

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d55ccdc6046d47314aec

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

677e1644dbb9bd42de09fc48

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Réponse de la cour Selon l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c1cdc6046d475359ed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par arrêt du 8 novembre 2017, la cour d'appel de Paris, infirmant partiellement le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 16 juin 2011 qui avait débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2013cdc6046d4747c60a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur les rappel de salaire dû durant le temps partiel senior La cour n'ayant pas fait droit aux demandes de rappels de salaire de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d7360ecdc6046d479a5e7c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Parallèlement, ainsi que leurs voisins, ils apprenaient dans le cadre de l'enquête préalable à l'adoption d'un nouveau PLU pour la commune de [Localité 1] que leurs parcelles étaient situées dans une zone

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0c4c187d0c33a67a6c

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

La Cour déclare irrecevable la demande d'annulation du redressement fondée sur l'absence d'envoi préalable d'un avis de contrôle et l'irrégularité de la mise en demeure. Elle déclare également irrecev

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d91cdc6046d474782b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

IZARD, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE A partir de 2008, M. [Y] [C] a travaillé pour l'EARL [1] en qualité d'ouvrier agricole suivant des contrats à durée déterminée saisonniers.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225950cdc6046d4737a42c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le crédit-Preneur et/ou tout occupant de son chef devront libérer les lieux dès la date de prise d'effet de la résiliation du contrat.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00759_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

la suite du rejet implicite opposé par l'administration, M. et Mme A ont porté ce litige devant le tribunal administratif de Versailles, lequel a, par un jugement du 1er février 2022, prononcé un non-lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93922

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

tous les actes de procédure ont été signifiés par voie d'huissier dans le délai de deux mois de l'article 909 du code de procédure civile et par suite, infirmé l'ordonnance déférée et dit n'y avoir lieu

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

69f194b7cdc6046d47ed582a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En outre, il n'avait communiqué que des relevés partiels du compte détenu auprès de la [9], les documents étant amputés notamment des totaux des mouvements.  

Source officielle
CA

Chambre 4 A

645b37012d7932d0f815a70c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Mme [P] percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle brute de 1.525,80 €. La salariée prétend avoir été victime d'un accident du travail le 10 janvier 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01170_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un jugement n° 1903309 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.

Source officielle

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