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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
69fd7ca5cdc6046d47042ac0
7 mai 2026
concordants pour établir l'existence d'un tel lien.
Chambre 4-8a
6a2267eacdc6046d4739a641
4 juin 2026
[S] [W] : - 22 250 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel à hauteur de 50 %, - 750 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel à hauteur de 25 %, - 1 591,37 euros au titre
REFERES 1ER PP
6a1a78a1cdc6046d47752bb5
28 mai 2026
En parallèle, par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, elle a assigné la société Largo Trans à comparaître par devant la première présidente de la cour d'appel d'Amiens ou son délégué
Chambre 1-6
6a0ffa5dcdc6046d478a5d17
21 mai 2026
, - Assistance par tierce personne temporaire (ATPT) : - 3 heures par jour durant le DFT Partiel de classe 4, - 2 heures par jour durant le DFT Partiel de classe 3, - 4 heures par semaine durant le
Chambre sociale
69f439cccdc6046d472d88e9
30 avril 2026
Décrire un éventuel état antérieur et fixer les lésions en lien avec cet état antérieur et celles en lien avec l'accident du travail. 6) Décrire les souffrances endurées du fait de l'accident en y incluant
1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790d1
20 mars 2018
Parallèlement, M.
Chambre civile 1-6
6a191f2ecdc6046d4752817a
Une erreur s'était simplement glissée dans le commandement de quitter les lieux délivré à vos clients, le commissaire de justice ayant repris l'intégralité de la liste des parcelles occupées sans procéder
1re chambre sociale
6a17d55ccdc6046d47314aec
27 mai 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.
1ère chambre civile B
677e1644dbb9bd42de09fc48
7 janvier 2025
Réponse de la cour Selon l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923c1cdc6046d475359ed
Par arrêt du 8 novembre 2017, la cour d'appel de Paris, infirmant partiellement le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 16 juin 2011 qui avait débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes
Pôle 6 - Chambre 5
69df2013cdc6046d4747c60a
14 avril 2026
Sur les rappel de salaire dû durant le temps partiel senior La cour n'ayant pas fait droit aux demandes de rappels de salaire de M.
1ère ch. civile
69d7360ecdc6046d479a5e7c
8 avril 2026
Parallèlement, ainsi que leurs voisins, ils apprenaient dans le cadre de l'enquête préalable à l'adoption d'un nouveau PLU pour la commune de [Localité 1] que leurs parcelles étaient situées dans une zone
5fd92d0c4c187d0c33a67a6c
25 mai 2020
La Cour déclare irrecevable la demande d'annulation du redressement fondée sur l'absence d'envoi préalable d'un avis de contrôle et l'irrégularité de la mise en demeure. Elle déclare également irrecev
4eme Chambre Section 2
69df1d91cdc6046d474782b2
IZARD, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE A partir de 2008, M. [Y] [C] a travaillé pour l'EARL [1] en qualité d'ouvrier agricole suivant des contrats à durée déterminée saisonniers.
Chambre civile 1-5
6a225950cdc6046d4737a42c
Le crédit-Preneur et/ou tout occupant de son chef devront libérer les lieux dès la date de prise d'effet de la résiliation du contrat.
3ème Chambre
DCA_22VE00759_20241107
7 novembre 2024
la suite du rejet implicite opposé par l'administration, M. et Mme A ont porté ce litige devant le tribunal administratif de Versailles, lequel a, par un jugement du 1er février 2022, prononcé un non-lieu
Cour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93922
26 janvier 2017
tous les actes de procédure ont été signifiés par voie d'huissier dans le délai de deux mois de l'article 909 du code de procédure civile et par suite, infirmé l'ordonnance déférée et dit n'y avoir lieu
Chambre du Surendettement
69f194b7cdc6046d47ed582a
28 avril 2026
En outre, il n'avait communiqué que des relevés partiels du compte détenu auprès de la [9], les documents étant amputés notamment des totaux des mouvements.
Chambre 4 A
645b37012d7932d0f815a70c
12 avril 2023
Mme [P] percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle brute de 1.525,80 €. La salariée prétend avoir été victime d'un accident du travail le 10 janvier 2019.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1903309 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.
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