Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

Elle a fait dresser, le 7 juillet 1982, par notaire, un état descriptif de division stipulant l'existence de 5 lots, les lots numéros [Cadastre 1]à [Cadastre 4] étant définis comme le droit d'utiliser

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 ;

De leur union sont nées trois enfants : [T] [W] née le 12 septembre 1949, [C] [W] née le 12 avril 1951 et [V] [W] née le 14 novembre 1954.

Il en découle que Monsieur Jean Claude Y... n'a eu connaissance des risques liés à l'inhalation d'amiante qu'après le 19 juin 1983 en sorte que lors de l'entrée en vigueur le 19 juin 2008, de la loi du

B, issu de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 et du décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

[SG] [YI] né le [Date naissance 14] 1971 à [Localité 242] [Adresse 84] [Localité 68] Mme [WO] [AK] née le [Date naissance 97] 1988 à [Localité 323] [Adresse 235] [Localité 198] Mme [GA] [UF

avril 1982 au 31 décembre 1990 ; * le 28 janvier 1991, il a demandé à la CNBF la liquidation de ses droits à pension ; * le 27 février 1991, la CNBF lui a répondu que : (') Dans ces conditions, vous

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - l'ordonnance du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986

[S] [G] et Mme [A] [G] (les époux [G]) sont propriétaires au même lieu-dit de la parcelle cadastrée [Cadastre 10] qu'ils ont acquise par acte authentique du 12 décembre 1981. 4.

titre du tableau no 30 ; - 1987 : Le décret du 27 mars 1987 transpose la Directive no 83/477/CEE ; - 1989 : Le CPA attire le 6 février l'attention du Premier ministre sur les risques liés à la présence

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ;

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°85-603 du 10 juin 1985 ; - le code de justice administrative.

Par jugement du 24 juillet 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale a dit que la période du 1er juillet 1980 au 31 décembre 1986 devra être retenue par la CARSAT Aquitaine dans le cadre de la

Il soutient que : - sa demande est recevable ; deux demandes préalables, datées des 26 avril et 4 juillet 2019, ont été adressées à Agen Habitat ; une décision implicite de rejet est née le 4 septembre

au 31 juillet 1985, du 1er octobre 2000 au 1er mars 2011 et enfin, du 1er avril 2011 au 1er juillet 2014.

Par testaments datés des 15 avril 1991 et 8 avril 1992, il avait légué à sa seconde épouse une maison située à [Adresse 29]) et à ses deux petits-enfants une maison située [Adresse 22]), biens qui dépendaient

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986