RUIN, Président, et Mme CHERRIOT, Conseiller, après avoir entendu, M.

Avons rendu l'ordonnance ci-après : 1.

du 1er janvier au 31 décembre 2016, ainsi que des pénalités correspondantes et de prononcer le maintien du sursis de paiement.

Les plages d'astreinte sont modifiées et définies comme suit à compter du 17 novembre 2003 : - 14,94 euros pour une période d'astreinte de 5 heures ; - 17,38 euros pour une période d'astreinte de 6 heures

Son contrat de travail prévoyait, en son article V 'Véhicule Professionnel', qu'il devait acquérir un fourgon neuf à l'issue de sa période d'essai, ou dans un délai maximum de douze mois suivant cette

Le 15 mars 2014, quelques jours après, M. [U] demandait à M.

Après cette période de travail à mi-temps thérapeutique, lors d'une visite occasionnelle du 5 juillet 2000, le médecin du travail a déclaré M.

La durée de la période d'essai était de deux mois, renouvelable une fois.

o Vous avez toutefois la possibilité de renoncer au maintien des garanties.

De plus, il avait « rencontré des difficultés notamment concernant son maintien de salaire après la déclaration en longue maladie ».

Votre principale fonction est donc de préserver l'image de la société.

La capacité de gains professionnels de [S] [X], sans la survenance de l'accident, doit être évaluée en fonction des opportunités offertes par le marché du travail dans la période concernée (années 1994

Dans son rapport remis le 25 novembre 2019, le Docteur [Y] a conclu comme suit: « - période de déficit fonctionnel total : 5 novembre 2015 et 16 novembre 2015, - période de déficit fonctionnel partiel

d'essai (cf. une attestation du 15 mai 2012) à la suite de quoi l'intéressée a donné sa démission du barreau de Quimper.

CITYA [Localité 4] VERNE IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège.

Après réflexion, nous vous informons que nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour faute pour les raisons suivantes : Vous avez été engagé le 17 février 2020 afin d'exercer les fonctions

Vous refusez d'intégrer les procédures et fonctionnements commerciaux de la société Jardival en ne mettant pas tous les moyens en oeuvre pour permettre le bon fonctionnement de votre magasin.

En l'espèce, s'agissant des fonctions exercées par M.

B, qui exerce à la fois les fonctions, non rémunérées, de président de la société appelante et celles de gérant de sa société mère, " est dorénavant dévolue aux personnes responsables de la gestion des

Il exerçait les fonctions de Directeur d'Exploitation et dépendait de la Convention collective des Bureaux d'Etude et Ingénieurs Conseils.