Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JANVIER 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Sur la garantie du vendeur par le mandataire, le tribunal a jugé que chacune des parties étant responsable devait supporter les charges principales de sa responsabilité propre et que ladite garantie n'est

En appel, l'équité commande de ne pas allouer de sommes à l'une quelconque des parties en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile. 21.

000 euros à la société Ossabois au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la Banque Cantonale de Genève (France) aux dépens de l'appel ; - autorise les mandataires

Gestra à verser à la SAS Eurovia beton la somme de 20 000 € en vertu de l'art. 700 code de procédure civile ; - Condamne la société SARL Gestra aux entiers dépens d'appel ; - Autorise ceux des mandataires

Au cours de l'été 2008, la SARL ACOREGE LYON qui souhaitait s'établir à LYON dans le quartier de la PART DIEU a informé le 1er septembre 2008, monsieur Maurice X... et madame Eliane A..., associés à parts

premier juge, Condamne la société CAFÉ DE LA CITE INTERNATIONALE aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

du surplus de leurs demandes, Condamne monsieur Robert X... aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, pour ceux des mandataires des

de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société MAIF aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

Gladia de l'ensemble de ses demandes, Dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société Gladia aux entiers dépens d'appel, Autorise les mandataires

L'équité commande de ne pas allouer de somme en application de l'article 700 du code de procédure civile à l'une ou l'autre des parties. 18.

La désignation d'un mandataire ad hoc destiné à représenter une partie à l'instance ne figure pas au nombre de ces attributions. M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 169 , 13 pages) Numéro d'inscription

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 octobre 2023, la société MJ Synergie, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Bas, intimée, demande pour sa part

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 AVRIL 2017 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire

de son représentant légal, Monsieur [W] [G], désigné en qualité de mandataire ad litem [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle GINTRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 AVRIL 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

solidum la compagnie AXA FRANCE IARD et la compagnie ALLIANZ IARD aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires