CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

64a7b0433bcaf505db6966c6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

JEAN DENIS SILVESTRI-BERNARD BAUJET Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL VINDIAMO » C/ M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b82b6c6260008b53232

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de Maître [S] [D], a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b9a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de Me [C], en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b2db7ef77d000880b6cb

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Pas plus en appel qu'en première instance le mandataire liquidateur de la SARL Juan Construction n'a comparu ou constitué avocat.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b30dff2f025c562a9888f7

Appel

6 août 2024

6 août 2024

liquidateur de la SARL Elle et Lui, avec intérêts au taux légal à compter du 22 juin 2019, soit la somme de 28 920 euros au profit de Mme [N], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Elle et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 Madame Laurence Xc/Maître Christian Y

6253cc6abd3db21cbdd900aa

Appel

26 décembre 2012

26 décembre 2012

ès qualité de mandataire liquidateur de Madame Laurence X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf737f394d0f8f66698

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

L'Unédic délégation AGS CGEA d'[Localité 5] n'ayant pas constitué avocat, par acte d'huissier en date du 26 octobre 2022, les mandataires liquidateurs ès qualités lui ont fait signifier la déclaration

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf737f394d0f8f6669a

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Les mandataires liquidateurs ès qualités ont conclu le 28 novembre 2022. Monsieur [M] [Z] a conclu le 10 février 2023 et a formé un appel incident.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf737f394d0f8f6669c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Les mandataires liquidateurs ès qualités ont conclu le 28 novembre 2022. Madame [B] [D] a conclu le 10 février 2023 et a formé un appel incident.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf737f394d0f8f6669e

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Les mandataires liquidateurs ès qualités ont conclu le 28 novembre 2022. Monsieur [R] [P] a conclu le 10 février 2023 et a formé un appel incident.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf737f394d0f8f666a2

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Les mandataires liquidateurs ès qualités ont conclu le 28 novembre 2022. Monsieur [K] [H] a conclu le 10 février 2023 et a formé un appel incident.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf837f394d0f8f666a6

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Les mandataires liquidateurs ès qualités ont conclu le 28 novembre 2022. Madame [O] [N] a conclu le 10 février 2023 et a formé un appel incident.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf837f394d0f8f666a8

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Les mandataires liquidateurs ès qualités ont conclu le 28 novembre 2022. Madame [Z] [C] a conclu le 10 février 2023 et a formé un appel incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e48b

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

jours imparti au mandataire liquidateur pour y procéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e48e

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

jours imparti au mandataire liquidateur pour y procéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e496

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

jours imparti au mandataire liquidateur pour y procéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a2

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

jours imparti au mandataire liquidateur pour y procéder

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9be33da8ce8b4a315d67f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

ayant pour avocat plaidant Me Denis Laloux, de la scp Jeanne Baechlin avocat au barreau de Paris, toque : P0133 INTIMEE SELARL MJ & ASSOCIES anciennement scp [F] [Y] prise ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89777

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

93250 VILLEMOMBLE représenté par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 84 substitué par Me Anne FRESNEAU, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEURS Me Alain VAUTIER - Mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cba

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Par jugement du 8 mars 2017, la SARL a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d'Angers, la SELARL FRANKLIN BACH étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle

Page 36 sur 1347

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.