Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 7 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 7 février 2025.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est fondé sur un moyen relevé d'office qui n'a pas été soumis au contradictoire ; - le jugement est entaché d'erreur de droit et d'erreur

Le 20 août, il a noté une nouvelle fois l'existence d'une parésie L5 droite.

A soutient que l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), du 25 mars 2021, concernant son fils, qui souffre de troubles du spectre autistique, est

Dès lors, ces moyens soulevés par Mme A, épouse B, doivent être écartés. 13.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les autres moyens soulevés par Mme A devant le tribunal et la cour : 6.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Le bâtonnier ou l'avocat de permanence commis d'office par le bâtonnier est informé de cette demande par tous moyens et sans délai.'

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 29 octobre 2025.

Le rapport médical établi par le médecin-rapporteur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), joint à l'instance après l'acceptation de la levée du secret médical par M.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) serait entaché d'irrégularité en ce qu'il ne se prononce pas sur la possibilité

pas la production d’un mémoire complémentaire ; - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors que les premiers juges n’ont pas soulevé d’office le moyen tiré de l’erreur d’appréciation quant à la menace

Ils font valoir que les moyens invoqués par l'OFII ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme C D épouse B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 décembre 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

soulevés par M.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de compétence liée par l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; -cette décision viole l'article L. 435-9 du code de l'entrée et du séjour des

9 - 2 CREDIT A LA CONSOMMATION moyen soulevé d'office sur la sanction de l'échéance des intérêts au vu du nouvel art L 141-4 du Code de la Consommation - arret 26 . 3.2008 - (nom fichier 26mar08