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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd84fff
11 février 2000
A titre subsidiaire, il soutient que l'acte de cession n'a pas été conclu par l'intermédiaire de l'agence FRADIN, laquelle de ce fait ne peut prétendre à commission.
8ème chambre
DCA_21PA02251_20230721
21 juillet 2023
de s'assurer que toutes les organisations syndicales représentatives dans ce périmètre sont invitées à la négociation. 13.
2e Chambre
5fdc4cf12cec2f70cc5eb961
6 décembre 2018
commercial de Madame G..., -que Madame G... ne peut se prévaloir du statut d'agent commercial puisque celui-ci doit impérativement disposer du pouvoir de négociation des contrats de vente et facultativement
9e Chambre B
61629bbbeaaf44d62f53e918
6 juin 2013
Vous n'avez pas transmis les éléments de modification à l'agent d'exploitation qui n'a pas pu transmettre la commande au technicien d'études planchers pour vérification.
18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f0039a
9 décembre 2016
de maîtrise de l'entreprise par décision unilatérale de l'employeur ainsi qu'à tous les salariés des sites de [Établissement 1], Clairval et de l'agence de [Localité 1] à la suite d'accords de fin de
6253cbfabd3db21cbdd8ec49
20 décembre 2011
X... consacrait beaucoup de temps à son activité de production et de négoce d'animaux d'élevage sur l'exploitation agricole... située à La Bazouge de Chémeré (53).
1re chambre civile
69e85e7dcdc6046d471962ae
21 avril 2026
Le jugement déféré est donc confirmé en ce qu'il rejette la demande de ce chef. 3/ Sur les demandes formulées à l'encontre de l'agent immobilier, M.
4eme Chambre Section 2
5fcadc346ff6e12a3e76fda8
4 décembre 2020
la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction.
Pôle 5 - Chambre 8
62736aa7a58162057dac6790
26 avril 2022
, mais ne proposant pas une reprise des négociations.
Chambre 4-1
62bfe09a413a8b69b32bf037
1 juillet 2022
En février 2002, il a été muté au sein de l'agence de [Localité 7] (dont les locaux étaient situés à [Localité 3]) puis en avril 2002, il a été muté à l'agence de la [Localité 5], à [Localité 9].
1ère Chambre civile
69d5ee34cdc6046d477c008f
7 avril 2026
Le 25 septembre 2022, par l'intermédiaire de l'agence immobilière IAD France, M.
Chambre Sociale
66ff85e4a4ff9ec259c09a38
3 octobre 2024
Encadrement, capacité à exercer une influence, négociation, mobilisation. 5. Capacité à fédérer et à faire adhérer, convaincre, stratégie de négociation et persuasion.
Pôle 5 - Chambre 1
5fda3db3ea0f65844f32d061
10 septembre 2019
désirait présenter une comédie autour de trois personnages principaux évoluant dans un contexte de misère sociale, conseillers Pôle emploi employés sous contrats à durée déterminée qui, quand leur agence
1ère chambre civile A
66878cdf05d6f7f678d491ae
4 juillet 2024
C'est dès lors de manière inopérante que l'appelant fait état du règlement des agents de joueurs et du règlement des agents sportifs (ses pièces 19 et 19).
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4476bcdc6046d472edea9
30 avril 2026
Les époux [I] ont alors chargé l'agence immobilière « [Adresse 4] Immo » de vendre le bateau. 6. M.
5fdd482b8c810bb06ae9df09
21 septembre 2018
Les emplois du 1er niveau sont intitulés 'Agents de service', du 2ème niveau 'Agents qualifiés de service' et ceux du 3ème niveau 'Agents très qualifiés de service'.
60346eab35eb9e5ce3f00368
Sur les demandes de Mme [T] [Y] Mme [T] [Y] justifie par la production de ses contrats de travail et de ses bulletins de salaire être salariée de la société ESPS, en qualité d'agent de service, sur
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c1058cbf9fd47c90a13784
12 janvier 2023
Il était prévu que la salariée soit rattachée principalement à l'agence de [Localité 6].
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f97c6ecdc6046d47a18134
4 mai 2026
Par acte du 1er février 2021, M. et Mme [V] ont confié à la SAS Propriétés Privées, agence immobilière, un mandat exclusif de vente d'un fonds de commerce exploité dans un local commercial sis [Adresse
5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a49
14 janvier 2025
Au terme de ces recherches, deux postes d'assistante commerciale sur l'agence de [Localité 13] et de [Localité 11] se sont avérés à l'époque disponibles.
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