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6 291 résultats pour « négociateurs d'une agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd84fff

Appel

11 février 2000

11 février 2000

A titre subsidiaire, il soutient que l'acte de cession n'a pas été conclu par l'intermédiaire de l'agence FRADIN, laquelle de ce fait ne peut prétendre à commission.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02251_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de s'assurer que toutes les organisations syndicales représentatives dans ce périmètre sont invitées à la négociation. 13.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc4cf12cec2f70cc5eb961

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

commercial de Madame G..., -que Madame G... ne peut se prévaloir du statut d'agent commercial puisque celui-ci doit impérativement disposer du pouvoir de négociation des contrats de vente et facultativement

Source officielle
CA

9e Chambre B

61629bbbeaaf44d62f53e918

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Vous n'avez pas transmis les éléments de modification à l'agent d'exploitation qui n'a pas pu transmettre la commande au technicien d'études planchers pour vérification.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f0039a

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

de maîtrise de l'entreprise par décision unilatérale de l'employeur ainsi qu'à tous les salariés des sites de [Établissement 1], Clairval et de l'agence de [Localité 1] à la suite d'accords de fin de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec49

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

X... consacrait beaucoup de temps à son activité de production et de négoce d'animaux d'élevage sur l'exploitation agricole... située à La Bazouge de Chémeré (53).

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e7dcdc6046d471962ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le jugement déféré est donc confirmé en ce qu'il rejette la demande de ce chef. 3/ Sur les demandes formulées à l'encontre de l'agent immobilier, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fcadc346ff6e12a3e76fda8

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736aa7a58162057dac6790

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

, mais ne proposant pas une reprise des négociations.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09a413a8b69b32bf037

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En février 2002, il a été muté au sein de l'agence de [Localité 7] (dont les locaux étaient situés à [Localité 3]) puis en avril 2002, il a été muté à l'agence de la [Localité 5], à [Localité 9].

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d5ee34cdc6046d477c008f

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 25 septembre 2022, par l'intermédiaire de l'agence immobilière IAD France, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e4a4ff9ec259c09a38

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Encadrement, capacité à exercer une influence, négociation, mobilisation. 5. Capacité à fédérer et à faire adhérer, convaincre, stratégie de négociation et persuasion.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda3db3ea0f65844f32d061

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

désirait présenter une comédie autour de trois personnages principaux évoluant dans un contexte de misère sociale, conseillers Pôle emploi employés sous contrats à durée déterminée qui, quand leur agence

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66878cdf05d6f7f678d491ae

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C'est dès lors de manière inopérante que l'appelant fait état du règlement des agents de joueurs et du règlement des agents sportifs (ses pièces 19 et 19).

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4476bcdc6046d472edea9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les époux [I] ont alors chargé l'agence immobilière « [Adresse 4] Immo » de vendre le bateau. 6. M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdd482b8c810bb06ae9df09

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Les emplois du 1er niveau sont intitulés 'Agents de service', du 2ème niveau 'Agents qualifiés de service' et ceux du 3ème niveau 'Agents très qualifiés de service'.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00368

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur les demandes de Mme [T] [Y] Mme [T] [Y] justifie par la production de ses contrats de travail et de ses bulletins de salaire être salariée de la société ESPS, en qualité d'agent de service, sur

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c1058cbf9fd47c90a13784

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il était prévu que la salariée soit rattachée principalement à l'agence de [Localité 6].

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f97c6ecdc6046d47a18134

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par acte du 1er février 2021, M. et Mme [V] ont confié à la SAS Propriétés Privées, agence immobilière, un mandat exclusif de vente d'un fonds de commerce exploité dans un local commercial sis [Adresse

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a49

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au terme de ces recherches, deux postes d'assistante commerciale sur l'agence de [Localité 13] et de [Localité 11] se sont avérés à l'époque disponibles.

Source officielle

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