ainsi que le règlement de la somme de 19 224, 45 euros à titre de dommages et intérêts.

Un litige est né entre les parties sur le règlement des loyers et l'absence de réalisation de travaux par le bailleur.

Suite à la vente du véhicule au prix de 80 000 euros, la société Bred Cofilease a adressé une nouvelle mise en demeure à Mme [Y] aux fins de paiement de la somme de 106 714,43 euros.

Elle indique avoir quitté volontairement les lieux et être aujourd'hui à jour des loyers en cours en signalant une divergence de vue avec le bailleur sur le décompte et le règlement de l'arriéré.

Il apparaît donc que la résolution litigieuse tend bien au respect du règlement de copropriété et vise à faire trancher au fond le litige relatif à l'interprétation de ce règlement, ce qui permettra que

[E] causé ; - condamné la société [1] à régler à M.

Statuant à nouveau, - débouter M. [Y] [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner M.

Elle a réglé les trois contrats d'assurance vie entre les mains des deux petits-enfants, [T] et [S] [N], par deux parts égales.

, condamner la société à lui régler les sommes suivantes : * 16 820,94 euros au titre des heures supplémentaires d'août 2018 à août 2020, * 1 682,09 euros au titre des congés payés afférents, * 2

, - la société Athav Industrie, qui avait mis en service une installation de ventilation, et son assureur la société Gan Assurances, - la société Fancom, qui avait fourni et posé la centrale de régulation

Mme [D] a cessé de régler les loyers à Leasecom à partir du 1er novembre 2020, après qu'elle a payé 4 échéances mensuelles de 239,68 euros TTC (soit 199,73 euros HT).

Il ajoute que de tels procédés sont dilatoires et destinés à éluder la décision intervenue ainsi que les règles de la copropriété.

[X] [F], la somme de 100 euros à chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [T] à régler à M.

[V] à régler à Mme [U] la somme de 2 500 € au titre des frais irrépétibles d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner le même aux entiers dépens de l'instance

[L] à régler la somme de 250 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné M. [L] aux entiers dépens de l'instance ; Y ajoutant, - Condamner en cause d'appel M.

Statuant à nouveau des chefs infirmés, Débouté [G] [N] de sa demande de remise en état du lot n°1, ainsi que des trois placards creusés dans le sous-sol.

Par jugement du 17 mars 2020, le tribunal a statué sur les nouvelles pertes de gains professionnels et l'aggravation de l'incidence professionnelle.

[G] est salarié de l'entreprise [1], et statuant à nouveau - juger que le contrat de travail conclu entre la société [1] et M. [G] est nul, - débouter M.

Faute de règlement, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a, par acte du 15 novembre 2023, fait assigner en paiement les époux [S] devant le juge des contentieux de la protection du

Les appelants produisent des factures adressées à Regus par Future Real Estate [M] [S] pour plusieurs opérations, parmi lesquelles : - Cooperteam Software, pour une location de bureau à Regus Paris SAS