CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6a0e9d62cdc6046d47660fd1
20 mai 2026
[K] lorsqu'il est devenu directeur général de la société en juin 2021 a conservé la même rémunération de 4 600 euros brut mensuel.
6a0e9d6dcdc6046d476612c3
MOTIFS : Sur la rémunération de M. [R] : M.
RETENTIONS
6915c0425cc9fa7cae5fb331
11 novembre 2025
Ce texte est abrogé depuis ce jour et le nouvel article L 742-4 dispose que : Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01674_20221019
19 octobre 2022
Ces stipulations, relatives à la rémunération ou à un accessoire de la rémunération des personnels intéressés, présentent un caractère d'ordre public et s'imposent aux parties contractantes, qui ne sauraient
Chambre Sociale
642fb7abcece1704f57479ad
6 avril 2023
Notre nouveau dispositif permet de sécuriser la rémunération des salariées concernées en renforçant le poids de leur rémunération fixe.
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109d8cdc6046d4708e81b
3 juin 2026
[X] [V] a été engagé par la société [1] en qualité de responsable départemental, statut cadre, moyennant une rémunération de 3 500 euros outre une rémunération variable en fonction de l'atteinte d'objectifs
Chambre sociale 4-4
6791dcbede5aa0323224d9b0
22 janvier 2025
, ne peut être inférieur à la rémunération versée lors des douze derniers mois.
Pôle 6 - Chambre 8
616340367dbf94c22343cac4
5 mai 2011
En décembre 2007, dans le cadre d'une réorganisation, la fonction de directeur de région a disparu pour être remplacée par une nouvelle fonction d'attaché de direction, avec de nouveaux déploiements territoriaux
6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8067
7 juillet 2022
Sur le rappel de rémunération variable Mme [O] s'estime bien fondée à se voir verser l'intégralité de sa rémunération variable pour 2017 sur la base d'une atteinte des objectifs à 100 %, soit un rappel
Pôle 1 - Chambre 2
616301454c6681071edf66e2
30 mai 2012
INTIMEE SNC ENERGIE ANTILLES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistée de Me Michel PITRON de la AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL
Chambre civile section B
6a1fbcbdcdc6046d47e988e7
2 juin 2026
Un nouvel arrêté municipal a été pris avec interdiction de pénétrer et d'habiter dans la zone concernée.
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44746cdc6046d472edc13
30 avril 2026
est hautement préjudiciable pour le laboratoire et son accréditation ; - De mettre en danger les relations du laboratoire avec l'EHPAD Le Moulin de [U] à [Localité 3], nous obligeant à trouver une nouvelle
66fe357491b69e88a370fe31
2 octobre 2024
fixe annuelle brute de 185000 euros, outre une rémunération variable.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd917663af75ab2d2edb48d
15 juin 2020
L'introduction en bourse a été réalisée au mois de juin 2016 et la société LFDE a versé à la société CSR une rémunération d'un montant de 200 000 euros correspondant à l'une des rémunérations fixes prévues
1ère Chambre
DCA_23VE01426_20260127
27 janvier 2026
; les conditions d’un accident imputable au service sont réunies.
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf6
25 mars 2003
ARRET DU 25 MARS 2003 CC/NG ----------------------- 01/01334 ----------------------- Société Nouvelle ETABLISSEMENTS KIRPY C/ Yves X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE
DCA_23VE01423_20260127
Sur la nouvelle bonification indiciaire : Aux termes de l’article 2 du décret 94-139 du 14 février 1994 : « Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est maintenu aux agents dans les mêmes
6253ca5dbd3db21cbdd8ad56
6 février 2008
Cette diversification est déjà mise en place dans l' entreprise et ce nouveau contrat n' avait d' autre but que de concrétiser les modalités de rémunération de celle- ci.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd91581fef7d8b07d5541f9
17 juin 2020
Par une nouvelle lettre du 31 mai 2017, l'employeur a lancé une nouvelle convocation à ces deux entretiens.
Chambre sociale
69eafe3acdc6046d475785e7
23 avril 2026
les objectifs 2018 : 23 000 euros ; - compte-rendu du comité des rémunérations de mars 2020, prime sur les objectifs 2019 : 13 000 euros ; - compte-rendu du comité des rémunérations de mars 2021,
Page 36 sur 1984