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39 665 résultats pour « nouvelle rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6a0e9d62cdc6046d47660fd1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] lorsqu'il est devenu directeur général de la société en juin 2021 a conservé la même rémunération de 4 600 euros brut mensuel.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d6dcdc6046d476612c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS : Sur la rémunération de M. [R] : M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6915c0425cc9fa7cae5fb331

Appel

11 novembre 2025

11 novembre 2025

Ce texte est abrogé depuis ce jour et le nouvel article L 742-4 dispose que : Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01674_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ces stipulations, relatives à la rémunération ou à un accessoire de la rémunération des personnels intéressés, présentent un caractère d'ordre public et s'imposent aux parties contractantes, qui ne sauraient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479ad

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Notre nouveau dispositif permet de sécuriser la rémunération des salariées concernées en renforçant le poids de leur rémunération fixe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d8cdc6046d4708e81b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[X] [V] a été engagé par la société [1] en qualité de responsable départemental, statut cadre, moyennant une rémunération de 3 500 euros outre une rémunération variable en fonction de l'atteinte d'objectifs

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbede5aa0323224d9b0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, ne peut être inférieur à la rémunération versée lors des douze derniers mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616340367dbf94c22343cac4

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

En décembre 2007, dans le cadre d'une réorganisation, la fonction de directeur de région a disparu pour être remplacée par une nouvelle fonction d'attaché de direction, avec de nouveaux déploiements territoriaux

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e8067

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur le rappel de rémunération variable Mme [O] s'estime bien fondée à se voir verser l'intégralité de sa rémunération variable pour 2017 sur la base d'une atteinte des objectifs à 100 %, soit un rappel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616301454c6681071edf66e2

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

INTIMEE SNC ENERGIE ANTILLES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistée de Me Michel PITRON de la AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbcbdcdc6046d47e988e7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Un nouvel arrêté municipal a été pris avec interdiction de pénétrer et d'habiter dans la zone concernée.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44746cdc6046d472edc13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

est hautement préjudiciable pour le laboratoire et son accréditation ; - De mettre en danger les relations du laboratoire avec l'EHPAD Le Moulin de [U] à [Localité 3], nous obligeant à trouver une nouvelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe31

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

fixe annuelle brute de 185000 euros, outre une rémunération variable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917663af75ab2d2edb48d

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

L'introduction en bourse a été réalisée au mois de juin 2016 et la société LFDE a versé à la société CSR une rémunération d'un montant de 200 000 euros correspondant à l'une des rémunérations fixes prévues

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01426_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

; les conditions d’un accident imputable au service sont réunies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf6

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

ARRET DU 25 MARS 2003 CC/NG ----------------------- 01/01334 ----------------------- Société Nouvelle ETABLISSEMENTS KIRPY C/ Yves X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01423_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la nouvelle bonification indiciaire : Aux termes de l’article 2 du décret 94-139 du 14 février 1994 : « Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est maintenu aux agents dans les mêmes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad56

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Cette diversification est déjà mise en place dans l' entreprise et ce nouveau contrat n' avait d' autre but que de concrétiser les modalités de rémunération de celle- ci.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91581fef7d8b07d5541f9

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par une nouvelle lettre du 31 mai 2017, l'employeur a lancé une nouvelle convocation à ces deux entretiens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe3acdc6046d475785e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

les objectifs 2018 : 23 000 euros ; - compte-rendu du comité des rémunérations de mars 2020, prime sur les objectifs 2019 : 13 000 euros ; - compte-rendu du comité des rémunérations de mars 2021,

Source officielle

Page 36 sur 1984

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