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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02524_20250327
27 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a refusé de renouveler son attestation
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03083_20231017
17 octobre 2023
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté le 12 avril 2018 sa demande d'admission au statut de réfugié.
RETENTIONS
688af89aaac506b5d705d077
30 juillet 2025
Au terme de son ordonnance , le juge du tribunal judiciaire a relevé que [V] [Y] s'est vu refusé l'entrée au territoire français en raison d'un signalement émis par les autorités suisses, que son conseil
2ème chambre
DCA_24TL00863_20250916
16 septembre 2025
Par une ordonnance du 30 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mai 2025 à 12 heures.
4ème chambre
DCA_25NT01447_20260430
30 avril 2026
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c’est à tort que le magistrat désigné par le président du tribunal a refusé de substituer à la base légale de la décision contestée
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02392_20231009
9 octobre 2023
En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire ni audience publique, lorsque la condition d'urgence
DCA_24LY01046_20241205
5 décembre 2024
Par une ordonnance du 5 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 juillet 2024. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
ETRANGERS
69e70933cdc6046d47fa403e
17 avril 2026
qui les concernent, le droit à l'information, le principe du consentement aux soins et le droit de refuser de recevoir un traitement.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01207_20221215
15 décembre 2022
Par un jugement du 16 mars 2017, confirmé par une ordonnance du 28 août 2017 du président de la cour administrative d'appel de Douai, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de Mme B tendant
Pôle 1 - Chambre 11
65b20f0bc4cf860008dff59e
24 janvier 2024
PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.
4e Chambre A
5fdd0e21378af57844fa8e36
18 octobre 2018
Mme X... a régulièrement relevé appel, le 15 février 2017, de ce jugement en vue de son infirmation.
ORCA_23DA00910_20230721
21 juillet 2023
A relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2022 en tant que, par cet arrêté, le préfet de la Seine-Maritime a refusé
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01227_20230704
4 juillet 2023
Par ordonnance du 24 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre Sociale-1ère sect
69d73fafcdc6046d479bc8d9
8 avril 2026
le 25 septembre 2025, - DIRE ET JUGER bien fondé l'appel interjeté par la société [1] à l'encontre du jugement rendu le 24 septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de Metz, - INFIRMER le jugement de
1ère chambre civile B
651d02edfe8d588318c1add7
3 octobre 2023
Le 28 octobre 2017, la banque a donné un accord de principe au prêt, sous réserve de l'obtention d'une contre-garantie, laquelle a été refusée, l'organisme de garantie ayant jugé « la faisabilité [du]
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02375_20220525
25 mai 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 29 mars 2022 à 12 heures par ordonnance du 7 mars 2022. II.
ORCA_25TL01371_20260224
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…) par ordonnance
DCA_24TL00779_20250916
Par une ordonnance du 20 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 21 octobre 2024 à 12 heures. M.
DCA_24TL00780_20250916
3ème chambre
DCA_24TL01782_20250916
Par une ordonnance du 12 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 juillet 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
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