auprès des organes de la procédure collective.

Il est constant que CHAMBOURCY n'a pas réglé cinq factures de LAPCANOR pour un montant total, à l'origine de 310.623,73 francs TTC.

Selon un acte en date du 11 avril 2003, la Société CASTEL & FROMAGET fournit un cautionnement de « retenue de garantie » pour un montant de 7.953,40 €, établi par la Banque Populaire Toulouse-Pyrénées.

[Y] d'une créance de 15.071,42 euros, - condamner M.

cette demande par jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE du 3 novembre 2003, et que sur une demande reconventionnelle de la SARL ARLINGTON FRANCE, elle a été condamnée à lui payer une fourniture

À l'origine, le véhicule repris a été financé au moyen d'un prêt n°02640 318014 008 08 consenti à Monsieur [L] et Madame [E] par la Caisse de Crédit Mutuel de Fruges d'un montant en capital de 5.900 euros

de créances de M.

et maintenu après son déménagement lui ayant été brutalement retiré et sur les dispositions pécuniaires, qu'il fournit les justificatifs de ses demandes ; Vu les conclusions déposées à l'audience par

mensuel retenu pour le calcul des contributions du régime d'assurance chômage, et inclut les cotisations et contributions sociales et salariales d'origine légale, ou d'origine conventionnelle imposée

Motivation : C'est par une juste appréciation des faits et du droit que le conseil de prud'hommes, dont la cour adopte les motifs, a jugé que le prêt de main-d''uvre illicite était établi.

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[B] [T] (ci-après les consorts [T]), associés de la SAS Vallespir Auto Diffusion (VAD) ayant pour activité en France la vente en gros, demi- gros et détail de fournitures de pièces automobiles, atelier

Sur le paiement des cotisations 1 - le caractère nouveau de la demande en paiement d'une créance de 164.639.44 € : 87.

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Dans ces conditions, et alors même qu'il ne produit aucun contrat de prêt, M B doit être regardé, compte tenu des justifications qu'il fournit, comme établissant tant l'origine que la nature non imposable

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