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54 106 résultats pour « préjudice du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73999cdc6046d479b302d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ajoute que le préjudice allégué n'est pas justifié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739c6cdc6046d479b3b9c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ajoute que le préjudice allégué n'est pas justifié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739d0cdc6046d479b3e16

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ajoute que le préjudice allégué n'est pas justifié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739d9cdc6046d479b4080

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ajoute que le préjudice allégué n'est pas justifié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70e3cdc6046d47024882

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il n'y a pas lieu de renvoyer l'affaire pour la liquidation des préjudices du salarié devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen, la cour devant statuer en application du principe de l'effet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fbab

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

lors, la mention comme en l'espèce d'un jour qui n'existe pas pour la date de l'entretien, à savoir le vendredi 7 octobre 2008, constitue une irrégularité de procédure qui cause nécessairement un préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc91

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Sur les conséquences du licenciement Un licenciement sans cause réelle et sérieuse cause nécessairement un préjudice au salarié qui le subit, et qui est en droit d'obtenir une indemnité de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c62

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Mme [T] conclut que 'le barème en vigueur depuis le 23 septembre 2017 ne permet assurément pas au juge de moduler l'appréciation des préjudices du salarié en fonction des différents paramètres de sa situation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a73cf901d4f689722e2c

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

de visite médicale, la société Adrexo a nécessairement causé un préjudice au salarié qui, ainsi qu'il le rappelle dans ses conclusions, court le risque d'effectuer des tâches inadaptées à son état de santé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94633

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

salarié, prouvés par les écrits versés au dossier (émanant de Messieurs U... et L...), ayant mis en péril la bonne marche de l'entreprise, - que subsidiairement, le salarié ne démontrait pas du préjudice

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a7af783bcaf505db69638c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

appartient à la salariée d'établir ainsi la réalité du préjudice subi, ce qu'elle ne fait pas.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a7af793bcaf505db696390

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

appartient au salarié d'établir ainsi la réalité du préjudice subi, ce qu'il ne fait pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe0

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Toutefois, cette irrégularité a nécessairement causé un préjudice au salarié. En conséquence, il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la S. A.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c883c9498318209ba1

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Celui qui réclame l'indemnisation d'un manquement doit prouver cumulativement l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40b9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En effet, en application de cet article, la faute inexcusable est présumée établie pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0dc9c25a97f0381f4f89

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

Le non respect d'une disposition conventionnelle cause nécessairement un préjudice au salarié qui en est victime ; il n'est pas sérieux de soutenir que M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca1582e372c05741af073

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Plus particulièrement, aux termes de l'article L.8231-1 est interdit le marchandage défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d''uvre qui a pour effet de causer un préjudice au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a4

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

seulement par conclusions de son conseil), * que dans ces conditions, l'employeur a manifestement fait preuve d'une négligence caractérisée depuis plus de deux ans qui a causé incontestablement un préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603287a75ccc2dbb4e3b48d5

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Les deux premiers griefs sont donc établis et constituent des manquements de l'employeur à ses obligations à l'égard du salarié victime d'un accident du travail, que l'absence prétendue de préjudice du

Source officielle
CA

19e chambre

60320ae5f5e346430d5a3976

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

membre du service juridique et enfin de celui de la propre assistante de direction du salarié qui indiquent que M.

Source officielle

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