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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b47
12 janvier 2023
de cinq appartements dont il avait la gestion.
Pôle 5 - Chambre 10
65a62c98448a370008a720e9
15 janvier 2024
La société BFG Capital Gestion Privée a pour activité principale le conseil, les services, le démarchage et la commercialisation de produits dans le domaine du conseil en gestion de patrimoine, du conseil
Ch. Sociale -Section B
66dfe0cf575e2e5eed4813e8
25 janvier 2024
moral, à l'obligation de formation et à celle de prévention et de sécurité.
Sécurité sociale
5fdc539581e456779381ba56
4 décembre 2018
des risques, - mis en place une procédure de gestion des produits chimiques (annexe à la pièce intimée n° 25) incluant le stockage, la manipulation et la gestion des erreurs de manipulation à laquelle
Pôle 4 - Chambre 2
6968ee91cdc6046d4765bedd
14 janvier 2026
Ils ont confié la gestion locative de leurs lots à la société par actions simplifiée à associé unique Godo & [N], exerçant sous l'enseigne cabinet Imax Gestion.
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874ac
14 décembre 2004
ORSAY GESTION anciennement dénommée Delta Gestion ayant son siège 33 avenue de Wagram 75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f1
24 janvier 2011
La défenderesse s'opposait à ces prétentions et sollicitait la condamnation du demandeur à lui verser 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Chambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b459d
26 janvier 2023
et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée, que les prétentions sont récapitulées sous forme de dispositif et que la cour ne statue que sur celles qui y sont énoncées
1ère Chambre
65a77dca8121050008662be2
16 janvier 2024
[P] a conclu les mandats de gestion alors qu'il était engagé auprès de M.
Chambre A - Civile
633e6fc0f8faf13e2e973c5a
4 octobre 2022
Cette prétention doit donc être rejetée.
6253c91ebd3db21cbdd874bb
27 janvier 2005
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 14 septembre 2001, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.
Chambre 4-6
679484d25336e7e668efcd65
24 janvier 2025
Var Gestion est coupable de harcèlement moral envers lui et la condamner à lui payer la somme de 5.217,57 euros en réparation du préjudice subi ; - dire et juger que la société Var Gestion a failli à
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6670
10 janvier 2023
Dès lors, aucun manquement n'est imputable de ce chef à la SA Omnium de Gestion et Financement et M.
Pôle 6 - Chambre 2
6528df99aaebb88318fda6d9
12 octobre 2023
À ce titre, elle ne peut donc ignorer ou s'exonérer de son obligation légale de prévention des risques par une évaluation de ceux-ci et par l'élaboration d'un plan de prévention préalables à la mise en
Chambre 1 A
661f66022313f20008a525eb
10 avril 2024
La SARL ADW CONCEPT ET GESTION s'est constituée intimée le 25 juillet 2022.
Pôle 5 - Chambre 4
6035412b7a396d6ad6f96163
25 mai 2016
[H] [G], - condamner par conséquent le fonds de Gestion et Titrisation Internationales au paiement de la somme de 100 000,00 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner le fonds de Gestion et
Chambre sociale
5fdd06d5fd747070c4af361f
18 octobre 2018
DES PARTIES Par contrat à durée indéterminée du 13 octobre 1997, l'Office de fiscalité et de gestion agricole (OFGA) a engagé Madame Jocelyne X...
6253c917bd3db21cbdd87307
14 octobre 2004
EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 25 avril 2003, la société COTRIMO GESTION et Monsieur Yves X... ont relevé appel d'un jugement rendu le 27 mars 2003 par le
TARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685704
4 avril 2025
L'injonction fixait la réalisation des mesures de prévention aux délais suivants : - «MESURE 1: Délai d'exécution 11 Avri1 2023 Pour tous les chantiers implantés dans la circonscription de la CARSAT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc91
21 octobre 2025
. ************* FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M. [U] (le salarié) a été engagé par la société [7] (la société, l'employeur) à compter du 3 décembre 2012.
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