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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e98
17 mai 2022
J'informerai ce soir les groupes 2 et 3 de son départ.
Chambre Civile
68f07d9dbfd83326c706377f
13 octobre 2025
soins de nursing non réalisés et facturés).
Pôle 6 - Chambre 13
63b91ae9b63d827c909cacfe
6 janvier 2023
Par jugement en date du 29 juin 2018 le tribunal a : - débouté la société de ses demandes ; - déclaré opposable à la société la prise en charge au titre de la législation professionnelle des soins et
15e chambre
635237ce8c924eadffcc4b32
20 octobre 2022
s'engage à accepter indifféremment des études de journée, du soir et du samedi.
Pôle 1 - Chambre 12
69f43a05cdc6046d472d8d11
30 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
Grenoble et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) aux fins d'évaluer ses préjudices résultant des complications de sa prise
ETRANGERS
644cb51956c9f0d0f8b6f155
28 avril 2023
DIT que la présente ordonnance sera communiquée au ministère public par les soins dugreffe ; DIT que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.
Chambre 1-1
6970f14dcdc6046d4720aa9c
20 janvier 2026
Par jugement contradictoire du 29 juin 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a : ' ordonné la réduction du prix de la prestation relative à l'animation de la soirée de 25% en raison des manquements
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd86
26 mars 2008
Au fond, il ne conteste aucunement que l'intérêt de l'enfant commun doit primer.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01816_20260512
12 mai 2026
ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ».
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c8
5 octobre 2022
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 13 décembre 2019, M.
6253cc6abd3db21cbdd90072
21 décembre 2012
En cas d'échec de l'internat en ITEP, une orientation en famille d'accueil avec une prise en charge psychiatrique est préconisée afin de stabiliser son comportement.
Chambre civile 1-3
6a191f5ecdc6046d47528d33
28 mai 2026
Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l'accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci, 6.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01456_20241127
27 novembre 2024
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Peuvent bénéficier de cette prime les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux exerçant des fonctions d'aide-soignant
Pôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58d5
14 janvier 2025
Par ailleurs, l'analyse du relevé des signatures de soins dans notre logiciel de soins Netvie fait apparaître que, régulièrement, vous ne signez pas les soins dont vous êtes en charge, au titre de votre
Réparation dét.provisoire
6363688637e31b7f74444ab9
2 novembre 2022
française Demeurant [Adresse 4] Non comparant, représenté par Maître Ronan APPERE, avocat au barreau de BREST EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé
Chambre Sociale
63a2afd54486ef05df302413
25 avril 2022
[N] [F] expose, en substance, que : - Le 24 juin 2012 à 13h30, il avait signalé au Directeur de l'établissement un problème administratif concernant la prise en charge d'un patient ; M.
Pôle 6 - Chambre 6
67f750c86527a11effc4b7b1
9 avril 2025
MOTIFS Sur le versement des primes M.
8ème chambre
DCA_23PA02257_20241021
21 octobre 2024
N J s'est rendu en fin de soirée aux urgences de l'hôpital d'Eaubonne, qui l'a redirigé vers l'hôpital Lariboisière.
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567c0bfda47c90075f74
13 janvier 2023
Malgré de violentes douleurs étant seule, j'étais obligée d'assurer des soins aux autres résidents jusqu'à la fin de la nuit.
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