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46 853 résultats pour « primes de soirée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6284906f498a54057d102e98

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

J'informerai ce soir les groupes 2 et 3 de son départ.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68f07d9dbfd83326c706377f

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

soins de nursing non réalisés et facturés).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91ae9b63d827c909cacfe

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par jugement en date du 29 juin 2018 le tribunal a : - débouté la société de ses demandes ; - déclaré opposable à la société la prise en charge au titre de la législation professionnelle des soins et

Source officielle
CA

15e chambre

635237ce8c924eadffcc4b32

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

s'engage à accepter indifféremment des études de journée, du soir et du samedi.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a05cdc6046d472d8d11

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02747_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Grenoble et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) aux fins d'évaluer ses préjudices résultant des complications de sa prise

Source officielle
CA

ETRANGERS

644cb51956c9f0d0f8b6f155

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

DIT que la présente ordonnance sera communiquée au ministère public par les soins dugreffe ; DIT que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f14dcdc6046d4720aa9c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par jugement contradictoire du 29 juin 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a : ' ordonné la réduction du prix de la prestation relative à l'animation de la soirée de 25% en raison des manquements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd86

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Au fond, il ne conteste aucunement que l'intérêt de l'enfant commun doit primer.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01816_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a358bc223e2e3f08c8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 13 décembre 2019, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90072

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

En cas d'échec de l'internat en ITEP, une orientation en famille d'accueil avec une prise en charge psychiatrique est préconisée afin de stabiliser son comportement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l'accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci, 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01456_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Peuvent bénéficier de cette prime les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux exerçant des fonctions d'aide-soignant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58d5

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ailleurs, l'analyse du relevé des signatures de soins dans notre logiciel de soins Netvie fait apparaître que, régulièrement, vous ne signez pas les soins dont vous êtes en charge, au titre de votre

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

6363688637e31b7f74444ab9

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

française Demeurant [Adresse 4] Non comparant, représenté par Maître Ronan APPERE, avocat au barreau de BREST EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a2afd54486ef05df302413

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

[N] [F] expose, en substance, que : - Le 24 juin 2012 à 13h30, il avait signalé au Directeur de l'établissement un problème administratif concernant la prise en charge d'un patient ; M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c86527a11effc4b7b1

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

MOTIFS Sur le versement des primes M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02257_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

N J s'est rendu en fin de soirée aux urgences de l'hôpital d'Eaubonne, qui l'a redirigé vers l'hôpital Lariboisière.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567c0bfda47c90075f74

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Malgré de violentes douleurs étant seule, j'étais obligée d'assurer des soins aux autres résidents jusqu'à la fin de la nuit.

Source officielle

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