LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER [Adresse 1]. non comparant M.

Selon avis du 19 octobre 2022 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée. Le Préfet du Morbihan n'a pas comparu et n'a pas adressé de mémoire.

Cet arrêt a été signifié à la demande du Procureur Général, à son adresse vérifiée par huissier le 29 mars 2012.

Par conclusions notifiées le 12 novembre 2019, le Procureur Général de la Cour d'appel de Rennes a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident visant à voir déclarer l'appel irrecevable comme

présentés : - Mme DANNENBERGER, substitut du procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me MEYER

) ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 199 N° RG 23/04772 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64Q [H] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

Le Procureur Général de la cour d'appel de Riom, Vu l'ordonnance du président de la chambre fixant à l'audience du 10 avril 2012 l'examen du recours formé par M.

Suivant des réquisitions du 10 décembre 2007 Monsieur le Procureur Général a conclu à la recevabilité de la demande et au fond à son rejet.

Le Procureur Général a notifié aux personnes mises en examen et à leur avocat, la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience.

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL RJ-iB adoption simple Grosse délivrée à au Ministère Public COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 NOVEMBRE 2012 --- = = =

H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente lors du prononcé

Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022 - 146 N° RG 22/03432 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO7L [Z] [N] C/ [C] [D] MONSIEUR LE PROCUREUR

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, ayant rendu un avis écrit Vu l'article 17 de la loi n°2022

2011) ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2026 N° 2026 - 47 N° RG 26/01480 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7UV [C] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 173 N° RG 25/04884 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZYP [L] [X] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 162 N° RG 25/04756 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZQY [E] [P] C/ [9] PROCUREUR

2011) ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 N° 2023 - 87 N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZCK [I] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

Le procureur général, par avis écrit du 20 avril 2023 mis à disposition des parties, sollicite l'infirmation de l'ordonnance au motif que 'le dossier hospitalier ne comporte pas d'indication de l'envoi

Le procureur général, par avis écrit du 20 avril 2023 mis à disposition des parties, sollicite l'infirmation de l'ordonnance au motif que ' le dossier hospitalier ne comporte pas d'indication de l'envoi

Selon avis du 03 mai 2022 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée.