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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f7
28 février 2008
Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé ici que la société Briocherie amboisienne, représentée par M.
6253c971bd3db21cbdd88565
26 septembre 2006
INSTANCE DE BESANCONen date du 03 MAI 2005 Code affaire : 50 ADemande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Michel X..., Alain X..., SCI GAMMA, EURL SOGEMO, EURL SOGIM C/ VILLE DE BESANCON, SOCIETE
6253c852bd3db21cbdd84e83
12 octobre 2000
Elle reproche à la société HEDIARD de ne pas lui avoir apporté le soutien convenu comme l'aide promise et de lui avoir fourni des produits de qualité défectueuse au regard de leur provenance, des dates
Pôle 5 - Chambre 5
616348ea543823d76b0316d7
5 mai 2011
de droit américain ayant son siège social : [Adresse 9] (ETATS-UNIS) SOCIETE COLYZEO INVESTMENT MANAGEMENT LIMITED - société de droit anglais ayant son siège social : [Adresse 2] (ROYAUME UNI)
6253ca8cbd3db21cbdd8b52f
18 mars 2008
Les parties ont alors signé, en date du 21 décembre 2001, une " promesse synallagmatique de cession des droits sociaux " et, le 21 janvier 2002, aux termes d'une discussion de plusieurs heures, un ensemble
1ère Chambre A
603275b6ddf794a9dada741f
30 janvier 2018
[T] ; - sur les 868'690 € correspondant à la valeur des parts sociales de la SCI Vivarel, au prorata de la moyenne des chances de succès décidées par la cour ; - sur les 3000 € qu'elle a dû payer au
Pôle 2 - Chambre 1
6163e0fc925cfde12668378f
13 avril 2010
vertu de l'article 7 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires ou juridiques, l'avocat peut exercer sa profession en qualité de collaborateur libéral d'une société
16e chambre
635237c48c924eadffcc4aee
20 octobre 2022
[N] à payer à la société Pierre II Patrimoine une somme tenant lieu d'indemnité d'immobilisation pour n'avoir pas donné suite à une promesse synallagmatique de vente portant sur un immeuble qu'il s'était
Pôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6e7
11 mars 2016
Par acte authentique en date du 22 juillet 2008, reçu par M [L] [V], notaire à [Localité 2], réitérant la promesse synallagmatique de vente conclue le 3 avril 2008, M.
Chambre civile 1-3
65b36e2f8c0355000835f7b9
25 janvier 2024
- enjoint à la société Codevam de communiquer à la société GB Invest, si ces pièces sont en sa possession : * la promesse synallagmatique de vente du 15 janvier 2019 portant sur l'immeuble situé [Adresse
Chambre del'Expropriation
6162da78dda066944ee0e8ff
28 septembre 2012
Selon promesse synallagmatique de vente du 30 Juillet 2010, elle l'a vendue à la société LOTICAP ENVIRONNEMENT pour un prix de 662.367 euros.
Chambre 1-1
6799c953d742d0b11d26bee7
28 janvier 2025
synallagmatique de vente consentie à Mme [M] [H] [T] et [R] [N] par la propriétaire'et non au visa de la vente à la société alors pourtant, qu'elle était, seule, partie aux échanges susvisés et sans mention
Pôle 5 - Chambre 9
644229e6d2fa6fd0f8040449
20 avril 2023
Une promesse synallagmatique de cession et d'acquisition par laquelle CDAM s'engageait à acquérir les 1300 actions restantes des époux [M] a également été conclue.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659cf0990b6b43000800d798
8 janvier 2024
promesse de revente par la société Audilab au profit de Mme [W].
6253cb4abd3db21cbdd8d41a
27 octobre 2010
la dissolution de la société ESTERRA, à raison de l'inexécution par la société VEOLIA PROPRETE de ses obligations d'associée, et condamner la société VEOLIA PROPRETE à payer à la société SITA FRANCE la
600fffe852b76d7904f28242
12 janvier 2021
[W] et la société CANAT et WARTON; Condamne solidairement M.
1ère Chambre
5fca2c926948ed24cb2877a6
1 décembre 2020
sociale celle de Société Malouine d'Abonnements et de Services (SMAS), a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 37], son siège social étant fixé [Adresse 50] à [Localité
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e2acdc6046d476889d8
14 avril 2026
CPH Immobilier, entre la société F&C Promotion, vendeur, et M.
Ch. civile et commerciale
6789f23ce53fca3659f6734c
16 janvier 2025
La société Cabinet Immobilier Barentinois a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 16 février 2024. L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 octobre 2024.
8ème chambre
66863d04b1dbbe3bae600312
3 juillet 2024
Saisie par la société Apex Quercus, la Lyonnaise de banque n'a procédé à aucun paiement.
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