Ainsi, une telle clause pour être valable suppose qu'elle soit indispensable à la protection des intérêts légitimes du créancier, c'est à dire à la protection de la clientèle, et qu'elle n'empêche pas

de demander au commissaire de justice de comparer la clientèle de la société SDHR avec son propre fichier clients afin de relever les points de convergence.

Il fait observer qu'il lui est reproché également une faible activité de prospection alors qu'après 15 jours d'arrêt, il s'est vu retirer un certain nombre de clients.

, des actions stations concurrentes, du travail de prospection pour le développement de la clientèle; que les synthèses kilométriques mensuelles qu'il a remises à son employeur n'ont jamais été contestées

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

Philippe X... lors d'un voyage effectué du 3 au 18 juin 2006 aux îles de La Réunion et de Mayotte, contestant la réalité d'un voyage professionnel du fait de l'absence de clients suffisamment importants

dont il tire la conséquence qu'elles ne s'appliquent pas nécessairement à des clients auteurs de faits de blanchiment ou de financement du terrorisme, qu'elles n'excluent pas le cas où le client de la

Il s'en déduit que l'existence d'un secteur fixe de prospection est un des éléments essentiels du contrat de VRP et que la clause qui ne limite pas les activités d'un représentant à un territoire ou à

Pour l'agence Sous-titre : conseil et gestion de clientèle, gestion du portefeuille client Unilever/coty (Wella ajouté en mai 2021), gestion des projets en relation avec ces clients, gestion des plannings

son savoir-faire pour démarcher et détourner sa clientèle au profit de la société Datech.

décembre 2023 ; ordonné à la société Eiffage Aménagement de fournir au juge, sous peine d'irrecevabilité, par dépôt au greffe contre récépissé avant le 29 mai 2024, les pièces pour lesquelles la protection

[M] [T], au soutien de sa contestation, verse des témoignages contraires de clients de l'entreprise (ses pièces 9-10-11) dont celui du responsable du groupe Quick - M. 

existante qu'en termes d'entretien ; - Elle s'engage à ne pas accroître le nombre de ses clients ; - Elle s'engage à informer sa clientèle qu'elle a pris un engagement salarié auprès d'ECP pour que

sont personnels et constitués par les VRP en fonction de leurs relations personnelles, la seule recommandation de l' employeur étant que l' animatrice ne détourne pas les clients d' autres animatrices

Technicien intervention clientèle GF 03 NR 70 12/2003 Technicien intervention clientèle GF 03 NR 80 01/2009 Technicien intervention clientèle GF 03 NR 85 07/2012 Technicien intervention clientèle

. ******************** Monsieur Jacky U... a été engagé par la société CONVERGENCES en qualité de chargé de clientèle, suivant contrat écrit à durée indéterminée du 15 juillet 2003, soumis aux dispositions