Dans la mesure où vous vous présenteriez tout de même à votre poste de travail pendant cette période, il s'agirait d'un refus d'obtempérer à une sanction.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la transition écologique

Par suite, la préfète a pu régulièrement prendre la décision contestée sans avoir préalablement sollicité l'avis de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sur

Par ailleurs, vous vous êtes exprimé oralement à plusieurs reprises auprès de la Direction de la SODEC sur votre refus de rejoindre votre nouveau lieu de travail pour des raisons personnelles.

, sans autorisation d'un membre du Comité de Direction (MCD), et vous êtes sortie du casino à 20 h 42 pour reprendre votre poste à 20 h 50, alors que vous finissiez normalement votre travail à 21 h 00.

Il soutient que : - tout agent qui se trouve sous la direction de son employeur, même hors des lieux habituels de travail, doit être reconnu comme étant sous la direction de sa hiérarchie ; - le bilan

Il soutient que : - tout agent qui se trouve sous la direction de son employeur, même hors des lieux habituels de travail, doit être reconnu comme étant sous la direction de sa hiérarchie ; - le bilan

Par courriels des 26 avril et 4 mai 2021 adressés à la direction des ressources humaines du département, elle a sollicité la « requalification de ses arrêts de travail » en autorisation spéciale d’absence

Renov Logis a effectué des travaux pour M.

[H] [K], Vice -Président Ressources Humaines Europe et autre membre du comité de direction, ayant refusé le transfert de son poste à [Localité 4] a été licencié dans le cadre du PSE par courrier en date

Par ailleurs, vous vous êtes exprimée oralement à plusieurs reprises auprès de la Direction de la SODEC sur votre refus de rejoindre votre nouveau lieu de travail pour des raisons personnelles.

, vous avez repris votre poste de travail le 02 octobre 2017.

Il est préconisé une organisation de la direction des affaires générales revue, qui devra adopter des procédures internes à même d'assurer le strict respect des pouvoirs du Cos de Cecaz.

Il conclut ensuite à un non cadrage des flux techniques par la comptabilité, à des approximations de traitement des données reçues et à une carence des travaux comptables de traitement des informations

sein de cette même direction et, à ce titre, il était le supérieur hiérarchique de Monsieur [T] ainsi que le prévoit expressément son contrat de travail à l'article 6".

Maître X, X du centre hospitalier de la Réunion, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2017 à la suite du refus opposé par

En effet, en refusant d'augmenter cette activité, vous vous êtes opposé à une décision de la direction de la clinique (') Votre refus cause par ailleurs un préjudice important en interne : votre statut

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant demande enregistrée le 23 février 2009, Monsieur Frédéric X... a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de METZ son ex employeur la SAS PENAUILLE devenue F...

Votre refus de collaborer d'une quelconque façon avec lui ressort clairement de votre lettre, inutilement agressive, du 19 novembre 2008 de refus de l'offre faite par l'ancienne Présidence avec votre accord

[S] a régulièrement interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié par lettre RAR reçue le 31 juillet 2018. Ces deux appels ont été enregistrés sous les numéros de rôle 18/3280 et 18/3509.