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39 088 résultats pour « remise de facture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66878cb405d6f7f678d48fd0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A l'appui de sa demande, la société appelante ne produit aucune fiche de temps précise, mais un décompte, facture par facture des diligences suivantes : - facture n° 204483 : période de facturation du

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01326_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

cours puis une facture afférente au solde de l'année.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FFXC S.A.R.L. SARL DE L'ORGEc/S.A

651d032dfe8d588318c1af92

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il résulte de ces éléments que l'acceptation du montant de la facturation par la SARL de l'Orge ainsi que de son assiette est démontrée à hauteur de 19.386 euros pour la première facture et de 2.214 euros

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3165e2fbe7c9004380a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

y est valorisée pour 4.389,20 euros (pièce 2), de la facture FC115 avec une différence de facturation sur la façade (3.698,80 euros) et les joints de dilatation (90 euros) -pièce 1, et de la facture FC114

Source officielle
CA

2ème Chambre

62cfb1eb548bc59fcf4f0ebe

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[J] a mis en demeure la société Banema France de lui régler ses factures impayées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876d1

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Z..., la double facturation et repris l'étiquetage séparé, sans coût supplémentaire, n'est corroborée par aucune facture ; Que les pièces du dossier ne révèlent pas dans ces conditions que M. X...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64d32c88ab0b21d969c8346d

Appel

8 août 2023

8 août 2023

Mme [S] ne justifie pas du paiement personnel des factures des déplacements ni de la facture du garage Cardi pour la somme fort élevée de 15 288 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627b5a92e3db741f8570d9

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

* Sur la facturation des séjours incriminés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b9dcdc6046d47104800

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Un employeur peut subordonner le paiement d'une commission à un VRP à la facturation ou au règlement par le client à la condition que ce soit prévu par une convention ou un usage, que l'absence de facturation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f2edb9a9057d0d27ec

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

fournisseurs (saisie de la banque et rapprochement) - facturation et saisie des réglements (remise en banque) - suivi des adhésions et relances des impayés.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

634507cf3d3abfadff7c79f3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société TGCO produit aux débats quatre factures : Facture n° 0913246773 du 27 août 2018 de 416,02 €, Facture n°0913249102 du 24 septembre 2018 de 99,19 €, Facture n°0913250108 du 19 octobre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02746_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Il s'ensuit, alors même que les travaux facturés n'auraient pas porté, comme elle le soutient, sans au demeurant l'établir, sur un hôtel, qu'elle ne remplit pas les conditions lui permettant de facturer

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85bb1cdc6046d47192e7e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte réceptionné le 7 août 2023, Monsieur [S] [O] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lyon d'une demande en fixation d'honoraires pour 330 €, suivies de factures et relevés de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93269

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La S.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67f8af51b5ff6e72c96124de

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ENGIE et de répondre à la remise en cause, par la société BAZALP, du caractère probant de ces factures au regard des incohérences alléguées sur la forme et quant au mode de calcul employé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94727

Appel

28 août 2019

28 août 2019

Signé par Mme LORENZINI, Présidente de chambre et par Mme COMBET, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Faits et procédure : La Sarl Construction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f489

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

mais absolument pas sur ceux objets de la troisième facturation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e170

Appel

12 février 2010

12 février 2010

- Sur la période antérieure à avril 2002 : Il est démontré par l'intimée au vu de ses relevés de compte qu'elle a réglé la facture de décembre 2001 par chèque de janvier 2002 de 8 553, 79 € ; la facture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPEc/S.A

6253ca20bd3db21cbdd8a213

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

La Cfiste poursuit le paiement de deux factures des 30 juin et 31 juillet 2004 pour un montant total de 14.624,73 euros que la S.A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01698_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la facture ". 6.

Source officielle

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