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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fd0
4 juillet 2024
A l'appui de sa demande, la société appelante ne produit aucune fiche de temps précise, mais un décompte, facture par facture des diligences suivantes : - facture n° 204483 : période de facturation du
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
cours puis une facture afférente au solde de l'année.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFXC S.A.R.L. SARL DE L'ORGEc/S.A
651d032dfe8d588318c1af92
3 octobre 2023
Il résulte de ces éléments que l'acceptation du montant de la facturation par la SARL de l'Orge ainsi que de son assiette est démontrée à hauteur de 19.386 euros pour la première facture et de 2.214 euros
4ème chambre commerciale
63bfb3165e2fbe7c9004380a
11 janvier 2023
y est valorisée pour 4.389,20 euros (pièce 2), de la facture FC115 avec une différence de facturation sur la façade (3.698,80 euros) et les joints de dilatation (90 euros) -pièce 1, et de la facture FC114
2ème Chambre
62cfb1eb548bc59fcf4f0ebe
11 juillet 2022
[J] a mis en demeure la société Banema France de lui régler ses factures impayées.
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d1
30 juin 2005
Z..., la double facturation et repris l'étiquetage séparé, sans coût supplémentaire, n'est corroborée par aucune facture ; Que les pièces du dossier ne révèlent pas dans ces conditions que M. X...
1ère Chambre civile
64d32c88ab0b21d969c8346d
8 août 2023
Mme [S] ne justifie pas du paiement personnel des factures des déplacements ni de la facture du garage Cardi pour la somme fort élevée de 15 288 €.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627b5a92e3db741f8570d9
12 décembre 2013
* Sur la facturation des séjours incriminés.
4eme Chambre Section 2
6a167b9dcdc6046d47104800
26 mai 2026
Un employeur peut subordonner le paiement d'une commission à un VRP à la facturation ou au règlement par le client à la condition que ce soit prévu par une convention ou un usage, que l'absence de facturation
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f2edb9a9057d0d27ec
18 mai 2022
fournisseurs (saisie de la banque et rapprochement) - facturation et saisie des réglements (remise en banque) - suivi des adhésions et relances des impayés.
Ch. civile et commerciale
634507cf3d3abfadff7c79f3
6 octobre 2022
La société TGCO produit aux débats quatre factures : Facture n° 0913246773 du 27 août 2018 de 416,02 €, Facture n°0913249102 du 24 septembre 2018 de 99,19 €, Facture n°0913250108 du 19 octobre
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02746_20240513
13 mai 2024
Il s'ensuit, alors même que les travaux facturés n'auraient pas porté, comme elle le soutient, sans au demeurant l'établir, sur un hôtel, qu'elle ne remplit pas les conditions lui permettant de facturer
Jurid. Premier Président
69e85bb1cdc6046d47192e7e
21 avril 2026
Par acte réceptionné le 7 août 2023, Monsieur [S] [O] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lyon d'une demande en fixation d'honoraires pour 330 €, suivies de factures et relevés de
6253cd61bd3db21cbdd93269
18 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La S.
Chambre 1 A
67f8af51b5ff6e72c96124de
2 avril 2025
ENGIE et de répondre à la remise en cause, par la société BAZALP, du caractère probant de ces factures au regard des incohérences alléguées sur la forme et quant au mode de calcul employé.
6253cdc7bd3db21cbdd94727
28 août 2019
Signé par Mme LORENZINI, Présidente de chambre et par Mme COMBET, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Faits et procédure : La Sarl Construction
6253cc27bd3db21cbdd8f489
11 avril 2012
mais absolument pas sur ceux objets de la troisième facturation
6253cbb8bd3db21cbdd8e170
12 février 2010
- Sur la période antérieure à avril 2002 : Il est démontré par l'intimée au vu de ses relevés de compte qu'elle a réglé la facture de décembre 2001 par chèque de janvier 2002 de 8 553, 79 € ; la facture
COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPEc/S.A
6253ca20bd3db21cbdd8a213
19 novembre 2007
La Cfiste poursuit le paiement de deux factures des 30 juin et 31 juillet 2004 pour un montant total de 14.624,73 euros que la S.A.
9ème Chambre
DCA_24PA01698_20250710
10 juillet 2025
la facture ". 6.
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