CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b2aa34ad10008581c59
18 janvier 2024
Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cab
18 novembre 2014
maternité ou congé parental d'éducation et qui ne reçoit plus de complément de prévoyance.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10563bf9fd47c90a13696
12 janvier 2023
non payées ; - 51,08 euros au titre des congés payés afférents ; - juger que les condamnations prononcées à l'encontre de la société Lassidis porteront intérêt légal à compter de la saisine du conseil
6253ccd8bd3db21cbdd91786
10 juin 2014
Sur requête en divorce de Madame Y..., une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 18 mai 2000.
65aa2b5fa34ad10008581c73
65aa2b6ba34ad10008581c79
C.E.S.E.D.A.
64d32c91ab0b21d969c834a9
8 août 2023
[H] [N] pour une durée de 28 jours à l'issue du délai de 48 heures de rétention. - débouté M.
8ème Ch Prud'homale
66fe357c91b69e88a370feaf
2 octobre 2024
[J] signait un avenant à son contrat dans le cadre d'un congé parental pour un mi-temps du 28 janvier 2019 au 27 septembre 2019. Le 5 mars 2018, M.
65aa2b32a34ad10008581c5d
2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7626
8 octobre 2025
3ème chambre
DCA_22TL21770_20231219
19 décembre 2023
C de l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant A, né le 20 octobre 2017.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cb502b828318c4e2dd
26 octobre 2023
8ème chambre
64534cb537f394d0f8f665e9
3 mai 2023
Actuellement en congé parental, elle essaie de reprendre son activité, à compter de septembre 2021.
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53ac601f08318991653
5 octobre 2023
de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme
65aa2b15a34ad10008581c4f
65aa2b4aa34ad10008581c69
65aa2b0da34ad10008581c4b
65aa2b36a34ad10008581c5f
65aa2b2ea34ad10008581c5b
65aa2b83a34ad10008581c85
Page 36 sur 39
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.