En effet, en raison de la fongibilité de la monnaie et de la présomption de communauté, la reprise d'une somme propre versée sur un compte bancaire par un époux commun en biens suppose que cette somme

[T] a saisi le premier président afin d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire de ce jugement. Dans son assignation, M.

Aux termes de l'article 1236-1 du code civil, les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la

B disposait, à la date du 14 juin 2021, d'une somme de 1 517 949 996 rials sur un compte courant tandis que Mme D disposait, à la date du 26 juillet 2021, d'une somme de 2 422 337 344 rials sur un compte

A a acheté le 21 mai 2013 un terrain situé 109 boulevard de la côte d'Argent à Arcachon.

[N] un contrat de prestations de services pour une durée d'un an renouvelable aux termes duquel elle a été chargée d'exécuter pour le compte de M. 

apparaissant au crédit de ses comptes bancaires ; il n'a pas exercé une activité occulte en 2012 et 2013 ; il entend soutenir les mêmes arguments que ceux développés en matière de taxe sur la valeur ajoutée

- Condamner la SAS [1] à lui verser un complément de rémunération d'un montant de 632,98 euros net, outre les congés payés sur rémunération versée, soit la somme de 1 799,30 euros au titre des congés

portées au crédit de comptes bancaires et les revenus déclarés.

ARRÊT No R. G : 15/ 02049 Z...

Ces sommes étaient de simples prêts, disait Mme Z... ; elle procéderait au remboursement de ces sommes (Entre autres deux voitures pour le compte de son fils Jean-Marc Z...) à la suite de la vente de son

Saisie d'une demande d'information dans le cadre d'une succession, la société Allianz Vie a mis à jour l'organisation d'un système par lequel M. [WY] détournait d'importantes sommes d'argent.

[N] soutient qu'il est étranger aux erreurs comptables imputées, ainsi qu'aux redressements liés à l'utilisation des comptes bancaires et des versements à titre personnel dont a bénéficié M. [U].

au titre des dividendes versés par la SAS ANTENNES TOUTES FREQUENCES pour les exercices clos 2010, 2011, 2012, 2013 ; - condamner la société JLHF Conseils à payer à Monsieur [O] la somme de 125.664,75

A. exerçant son activité sous les enseignes commerciales VITAL BEAUTY et SWISS HOME SHOPPING, qui lui annonçaient qu'elle était la gagnante de sommes d'argent importantes ce qui ne lui était pas confirmé

liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent.

C'est d'ailleurs sur son compte bancaire que la somme empruntée à été versée, comme le confirme le relevé d'identité bancaire remis au prêteur en même temps que la liasse de l'offre de prêt, retournée

Elle explique que des sommes ont été versées au profit de M.

Par assignations en référé délivrées les 20, 22, 27 et 29 juin 2023 à la société [14], la société [9], la société [11] et la société [12], Mr [J] [X] a saisi le premier président d'une demande d'arrêt

Exposant avoir découvert tardivement l'insanité d'esprit dont était atteinte sa grand-mère en 2002 ainsi que l'existence de très nombreux retraits effectués par Mme [J] sur le compte bancaire de l'intéressée