Le salarié a volontairement violé la clause de non-concurrence.

, laissant entendre qu'ils étaient connus du salarié : « l'objectif non atteint avait été reconduit ainsi qu'un deuxième objectif sur l'organisation des élections du Comité d'Entreprise et un troisième

[V] a bien réservé ces noms de domaines et les a exploités pour le compte du syndicat et dans le cadre de l'exercice de ses fonctions salariées.

Le premier juge a également décidé que les techniciens étaient salariés de la société parce qu'ils n'étaient pas affiliés à des régimes de sécurité sociale des non salariés et qu'ils travaillaient sous

No 07/ 03212 AFFAIRE : Angelo Decede le 21 septembre 2008 Y... ... C/ S. A.

Par deux jugements des 21 et 31 octobre 2011, le conseil des prud'hommes d'Annecy, saisi à l'initiative de salariés cadres et de trente six salariés non cadres de la société Wirth a, entre autres dispositions

La demande de pension de réversion est irrecevable pour défaut de qualité à agir de l'ayant droit agissant au nom du salarié décédé.

le quantum et il sera alloué à la salariée la somme de 12. 000 € représentant 6 mois de salaire ; - Sur la clause de non-concurrence Considérant que le contrat de travail prévoit en son article 11

Le tableau 57 A des maladies professionnelles prévoit au titre de la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM une liste

Que la conclusion d'un CAE DOM suppose que l'employeur présente la demande de convention avec l'ANPE avant l'embauche du salarié et non l'inverse.

Cet examen repose sur des comparaisons avec des situations semblables de salariés non permanents dont les critères sont les dates d'embauche, les niveaux d'embauche, les qualifications et la date de prise

Non comparante, ni représentée- AR de convocation signé le 09 / 01 / 08 Mme Annie A... ... Non comparante, ni représentée- AR de convocation non rentré M. Frédéric A... ...

est pointé en 800 «Absence non autorisée sans solde de courte durée (prestation de travail non effectuée) », - le 22 avril 2015, à 17h45, le salarié a avisé son chef de poste d'une visite de reprise,

Le salarié est décédé le [Date décès 1] 2017, laissant pour lui succéder son épouse, Mme [U] [J], et ses fils, M. [J] [H] et M. [V] [H].

[W] [Z], salarié de la société [5] en qualité de conducteur routier depuis le 1er avril 2014, est décédé le 20 juin 2018 à proximité de son véhicule professionnel.

ainsi que d'autres salariés.

préalable du 14 octobre 2009 ; Attendu que le changement d'affectation du salarié sur un poste de conducteur « volant » le 2 octobre 2009 a été décidé à la suite d'un entretien informel qui s'est

Par avenant en date du 1er novembre 2009, le contrat a été modifié en raison d'un changement de fonctions et de rémunération du salarié. Ainsi il a été décidé que M.

la récupération des jours de repose hebdomadaires s'ils tombent un jour férié, ne saurait s'imposer à tous les salariés et qu'il n'y a pas lieu d'étendre à l'ensemble des salariés une telle pratique ,

Ainsi, elle a fait valoir : - qu'elle avait perçu des salaires chaque mois, reçu des bulletins de paie, été déclarée à la CAFAT en qualité de salariée et considérée comme un salarié soumis au pouvoir