CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
643f8918ad85da04f53a3d68
18 avril 2023
[NC] et Mme [FC] ont, à défaut d'accord, fait assigner l'association syndicale libre du lotissement « [Adresse 48] » afin de voir dire que leur parcelle est enclavée de manière involontaire et qu'elle
Chambre 1-5
696ab1b6cdc6046d4793f80d
15 janvier 2026
, ont été réunies pour ne former qu' une seule parcelle cadastrée section BE N° [Cadastre 3], laquelle a été ensuite divisée en 74 parcelles cadastrées section BE N° [Cadastre 4] à [Cadastre 10], la parcelle
Pôle 6 - Chambre 2
6360c5893c369c7f74996e64
27 octobre 2022
Le CSE, auquel s'est joint le syndicat Betor-Pub CFDT (ci-après, le 'Syndicat' ou 'Betorpub'), a fait assigner la Société par exploit en date du 27 janvier 2020, aux fins de voir ordonner à celle-ci de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00892_20241205
5 décembre 2024
du travail assurant l'intérim sur cette section, est entachée d'incompétence de son autrice. 3.
Pôle 6 - Chambre 4
60331447a4ea76862cfce167
3 octobre 2017
Sur la discrimination syndicale : [G] [K] présente une nouvelle demande devant la cour tendant à voir constater l'existence d'une discrimination syndicale à son encontre.
2ème CH - Section 1
603711cbe5a8f3ac367ecff8
16 juin 2015
Les six autres intimés et le syndicat SAOR-CFDT, intervenant volontaire, demandent de confirmer le jugement entrepris, de recevoir l'intervention du syndicat et de débouter la SA ASF et l'établissement
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8be6cdc6046d479d03da
6 janvier 2026
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif .
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd94a00
6 janvier 2020
Représentée par Me Karine LINON, (TOQUE 70) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE VILLAGE SOLEIL représenté PAR LE SYNDIC AGETIS IMMOBILIER
6253cd20bd3db21cbdd92571
24 juin 2015
des copropriétaires RESIDENCE SAINTE MARIE pris en la personne de son syndic en exercice Syndicap Immobilier 33 Rue César Campinchi 20200 BASTIA assisté de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 2
616290dde498f0b428bb83f2
12 septembre 2012
des copropriété [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de son syndic, Le Cabinet VIVIENNE SARL ( ou tout autre syndic en exercice) agissant lui-même poursuites et diligences en la personne de son
6163fddcb83ec65bfc4454d8
3 décembre 2009
par la FÉDÉRATION NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE FORCE OUVRIÈRE (le syndicat FO) sur le fondement de l'article L.1251-5 du Code du travail ; Débouté le syndicat FO de sa demande de dommages-intérêts
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f343e11beca089b88d94
7 octobre 2025
Elle lui aurait indiqué qu'en tant que délégué syndical, il devait la défendre car la situation conflictuelle générée par la mise en place de la plate-forme Comitéo lui compliquait la tâche avec les salariés
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8ffcdc6046d4787c85f
21 mai 2026
[X] [D] (Défenseur syndical ouvrier) Syndicat [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par M.
61629f7335a5d4e0c2ddc9d4
19 décembre 2012
les syndicats secondaires ayant des syndics différents.
6253c9c0bd3db21cbdd89289
2 octobre 2007
Le syndicat U.G.I.C.T.
6162fdea3ebbdffcbea6aa0c
29 mai 2012
[I] a bénéficié de différentes formations, qu'aucun élément de la cause n'établit qu'il en ait demandé d'autres et aucune discrimination syndicale n'est caractérisée de ce chef.
66ff8579a4ff9ec259c09401
3 octobre 2024
APPELANT Syndicat des coproprietaires DE LA RESIDENCE [Adresse 11], sis [Adresse 6], représenté par son syndic NEXITY LAMY [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,
DCA_22NC00895_20230126
26 janvier 2023
Sur recours hiérarchique formé par le syndicat Force ouvrière des ambulanciers de la Marne, le ministre en charge du travail a, par une décision du 31 mars 2016, d'une part, retiré la décision implicite
Pôle 6 - Chambre 7
6162efb98fe037d2cb4a059b
15 décembre 2011
Soutenant que dès son premier mandat en 1996, année de son élection comme délégué du personnel sur une liste CGT, syndicat auquel il adhéra dès 1992, suivi de mandats de représentant syndical auprès du
653a06d5d0451e8318d0eb71
25 octobre 2023
[O] [X] s'exprimait en qualité de délégué syndical central du syndicat CGT en réaction au mail du directeur.
Page 36 sur 376
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.