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7 518 résultats pour « section syndicale en voie de formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

643f8918ad85da04f53a3d68

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[NC] et Mme [FC] ont, à défaut d'accord, fait assigner l'association syndicale libre du lotissement « [Adresse 48] » afin de voir dire que leur parcelle est enclavée de manière involontaire et qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696ab1b6cdc6046d4793f80d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, ont été réunies pour ne former qu' une seule parcelle cadastrée section BE N° [Cadastre 3], laquelle a été ensuite divisée en 74 parcelles cadastrées section BE N° [Cadastre 4] à [Cadastre 10], la parcelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6360c5893c369c7f74996e64

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le CSE, auquel s'est joint le syndicat Betor-Pub CFDT (ci-après, le 'Syndicat' ou 'Betorpub'), a fait assigner la Société par exploit en date du 27 janvier 2020, aux fins de voir ordonner à celle-ci de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00892_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

du travail assurant l'intérim sur cette section, est entachée d'incompétence de son autrice. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60331447a4ea76862cfce167

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

Sur la discrimination syndicale : [G] [K] présente une nouvelle demande devant la cour tendant à voir constater l'existence d'une discrimination syndicale à son encontre.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

603711cbe5a8f3ac367ecff8

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Les six autres intimés et le syndicat SAOR-CFDT, intervenant volontaire, demandent de confirmer le jugement entrepris, de recevoir l'intervention du syndicat et de débouter la SA ASF et l'établissement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8be6cdc6046d479d03da

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd94a00

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

Représentée par Me Karine LINON, (TOQUE 70) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE VILLAGE SOLEIL représenté PAR LE SYNDIC AGETIS IMMOBILIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92571

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

des copropriétaires RESIDENCE SAINTE MARIE pris en la personne de son syndic en exercice Syndicap Immobilier 33 Rue César Campinchi 20200 BASTIA assisté de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616290dde498f0b428bb83f2

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

des copropriété [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de son syndic, Le Cabinet VIVIENNE SARL ( ou tout autre syndic en exercice) agissant lui-même poursuites et diligences en la personne de son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163fddcb83ec65bfc4454d8

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

par la FÉDÉRATION NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE FORCE OUVRIÈRE (le syndicat FO) sur le fondement de l'article L.1251-5 du Code du travail ; Débouté le syndicat FO de sa demande de dommages-intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68e5f343e11beca089b88d94

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle lui aurait indiqué qu'en tant que délégué syndical, il devait la défendre car la situation conflictuelle générée par la mise en place de la plate-forme Comitéo lui compliquait la tâche avec les salariés

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8ffcdc6046d4787c85f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [D] (Défenseur syndical ouvrier) Syndicat [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629f7335a5d4e0c2ddc9d4

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

les syndicats secondaires ayant des syndics différents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89289

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Le syndicat U.G.I.C.T.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdea3ebbdffcbea6aa0c

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

[I] a bénéficié de différentes formations, qu'aucun élément de la cause n'établit qu'il en ait demandé d'autres et aucune discrimination syndicale n'est caractérisée de ce chef.

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CA

Chambre 1-5

66ff8579a4ff9ec259c09401

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANT Syndicat des coproprietaires DE LA RESIDENCE [Adresse 11], sis [Adresse 6], représenté par son syndic NEXITY LAMY [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00895_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur recours hiérarchique formé par le syndicat Force ouvrière des ambulanciers de la Marne, le ministre en charge du travail a, par une décision du 31 mars 2016, d'une part, retiré la décision implicite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162efb98fe037d2cb4a059b

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Soutenant que dès son premier mandat en 1996, année de son élection comme délégué du personnel sur une liste CGT, syndicat auquel il adhéra dès 1992, suivi de mandats de représentant syndical auprès du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06d5d0451e8318d0eb71

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[O] [X] s'exprimait en qualité de délégué syndical central du syndicat CGT en réaction au mail du directeur.

Source officielle

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