[V] alors que l'obligation d'information pèse à toutes les étapes de l'instruction.

monsieur [W] et de juge-commissaire suppléant monsieur [T]'; - nommé la Selarl Alliance MJ représentée par maîtres [L] et [M] en qualité de mandataire judiciaire'; - missionné la Selas 2C Partenaires

La Poste relève appel du jugement attaqué par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé cette décision. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

[N] demande à la cour de: - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société à payer la somme de 8 535 euros à titre de rappel de salaire ; - l'infirmer pour le surplus ; - juger que la prise

La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence confirmait le 26 mars 2013 la décision du juge d'instruction.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

[VC] demande à la cour de : Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : - A dit et jugé que son licenciement est fondé - L'a débouté de l'ensemble de ses demandes - L'a condamné aux éventuels

formant sa conviction après avoir ordonné au besoin toutes les mesures d'instruction qu'il estime utile.

avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

[Y] a interjeté appel de ce jugement par déclaration datée du 24 juin 2020.

A contre ce jugement. Par une décision n° 430899 du 7 octobre 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M.

Par ordonnance du 19 novembre 2020, le juge chargé de l'instruction a désigné le Dr [X] afin de réaliser une consultation médicale sur pièces avec pour mission d'émettre un avis sur l'état de santé de

rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 26 juin  2012; ' infirmer, à titre subsidiaire, le jugement rendu par le conseil de prud'hommes; ' dire et juger qu'il a été victime de discrimination

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Par un jugement n° 2202509/3-3 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

après toute mesure d'instruction qu'il juge utile, il appartient, néanmoins, à l'employeur de fournir au juge des éléments lui permettant de constater la réalité et le sérieux du motif invoqué.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

BERGOIN forme appel du jugement qui lui a été notifié le 3 mai 2007. PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL S.T.P.B.