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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61631f548007cf6451ddcd98
15 avril 2010
de ces travaux prétendument omis, le Tribunal a exactement rappelé que 'les postes de travaux concernant les peintures et les revêtements ne sont pas prévus par la notice conformément au modèle type fixé
Pôle 6 - Chambre 12
61632f5814ec5f96a7da0972
3 novembre 2011
est survenu le vendredi 2 avril 1999 à 15 heures pendant les horaires de travail du salarié, peintre, sur le chantier de la [Adresse 8], et a été constaté immédiatement par les préposés, - l'employeur
Pôle 4 - Chambre 5
6319875f51eeae4f1309d21c
7 septembre 2022
[E] au titre des travaux de reprise, . rejeté la demande de la société SANEXI, Madame [R] et Monsieur [E] en paiement du deuxième rapport de Monsieur [A] en date du 1er novembre 2015, . rejeté les demandes
Chambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d0e
13 juillet 2023
Du 2 janvier au 12 février 2017 inclus, il a été placé en arrêt de travail pour maladie d'origine non professionnelle.
8ème chambre
64a66054bbd03a05db965265
5 juillet 2023
travaux d'électricité.
1ere Chambre Section 1
5fd9a8d92c59ec9cebe384ef
16 décembre 2019
- condamner in solidum la Sci [Localité 4] Aéropostale et le syndicat des copropriétaires à faire exécuter les travaux de reprise : - du revêtement des voiries, - des spots encastrés à l'entrée de
2ème Chambre
DCA_22NT01281_20240621
21 juin 2024
du bois ainsi que d'application, de cuisson, et de séchage de vernis, de peinture, d'apprêt, de colle ou d'enduit, correspondant, respectivement, aux rubriques 2410 et 2940 de la nomenclature des installations
4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d08
25 avril 2024
Il était dans son premier mois de travail.
5e chambre civile
686dfb22002316e0ca84904a
8 juillet 2025
; box 1 : état usage sol peinture et plafond ; un spot est légèrement descellé ; box 2 : état usage sol peinture et plafond ; box 3 : état usage sol, peinture avec un mur comportant quelques traces
Sécurité sociale
6163de22e9a173d6d859cd7e
4 mai 2010
BESSET GRAND LYON, a été victime d'un accident du travail ; il a été heurté par un véhicule en déplacement à l'intérieur du garage où il travaillait.
Ch civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803f
13 janvier 2025
Sur le coût des travaux de peinture, revêtement des sols et faïence murales Ces travaux apparaissent dans la notice descriptive sans mention manuscrite et ont été chiffrés au m² sans précision des surfaces
Pôle 5 - Chambre 11
616301514c6681071edf67e2
25 mars 2011
' ; Considérant, par ailleurs, que compte tenu de la durée des travaux, du fait qu'il faisait procéder à la même période à des travaux de réfection d'un autre véhicule, l'appelant ne peut soutenir
68f1d5bb0b565ec7590f7bf1
16 octobre 2025
minérale - avancée de toiture, nettoyage, lavage, deux couches de peinture - remplacement volet en bois.
CHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf2c0f38137e6792a56
24 avril 2025
façade de la [Adresse 10] et enfin l'exécution des autres travaux sollicités par l'appelant
628490bb498a54057d10304c
16 mai 2022
Un devis de travaux n°1 chiffrant notamment des travaux de pose de parquet et de peinture (42 m²) au prix de 16 262,40€ TTC a été signé le même jour.
679874415b6b52f3e4a430b5
27 janvier 2025
La société Jean Letuvé a établi le 30 novembre 2017 une situation de travaux qui a été modifiée par le maître d''uvre d'exécution, tant quant à l'avancement des travaux que sur l'application de pénalités
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fb
10 janvier 2008
par application des clauses 4. 6 et 4. 8 des conditions spéciales D, des toitures par application de la clause concernant la " toiture, terrasse et couverture ", et des peintures des façades et échafaudages
1ère Chambre
65af6776b6c6260008b5303c
22 janvier 2024
Il a estimé le montant de ces préjudices à 8183,46 euros pour les travaux sur le train avant et à 7037,22 euros pour les travaux de peinture, conformément aux conclusions du rapport d'expertise et en l'absence
Chambre 1-5
69fd8351cdc6046d4704bb1e
7 mai 2026
réaliser les travaux de reprise
Chambre sociale
644b6387c51457d0f882dcb6
27 avril 2023
[W] soutient qu'un contrat lie les parties et qu'il repose sur la réalisation d'un marché de travaux consistant en la réfection d'un bien immobilier, en peinture et pose de parquets.
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