société VENT ET MAREE, et ordonné son expulsion des locaux qu'elle occupe au rez-de-chaussée de l'immeuble sis [Adresse 1] - Condamné la société VENT ET MAREE à payer au Syndicat des copropriétaires

[X] du 20 janvier 2014 inopposable au syndicat des copropriétaires, - rejeté les demandes dirigées contre le syndicat des copropriétaires, - dit le rapport d'expertise de M.

vente les sommes correspondant à des créances certaines, liquides et exigibles du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ; que, par la suite, au cours de leur assemblée générale du 25 septembre 2003, les copropriétaires

Selon lui, le syndicat des copropriétaires et le syndic avaient engagé leur responsabilité, ce dernier pour défaut de diligence.

de la société DA PIETRO, du syndicat des copropriétaires (...)

des copropriétaires 'MANTEGA RIGHI' sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société D.

28 sur le plan de vente, au sous-sol du bâtiment E' ; - 'un appartement de type 3 portant le numéro 5301 sur le plan de vente, au rez-de-chaussée du Bâtiment E3, depuis le hall d'entrée, porte à gauche

Se fondant sur cette décision, le syndicat des copropriétaires a fait délivrer les 6 décembre 2013 et 14 janvier 2014 à MM.

FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble des [Adresse 72] et comprenant quatre bâtiments a pour syndic le cabinet URBANA, venant aux droits de la société

jusqu'à la vente de l'appartement ; que d'autre part, elles ne reposaient sur aucune preuve tangible.

Par acte d'huissier du 16 janvier 2018, le syndicat des copropriétaires a fait assigner M.

* * * * * * * * * FAITS & PROCEDURE : Par assignation du 7 novembre 2018, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] à [Localité 14], représenté par son syndic le cabinet

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires), M.

A la suite de premières in'ltrations apparues en 2011, le syndicat des copropriétaires a déclaré le sinistre le 19 octobre 2011 auprès de la société Albingia et des travaux de reprise étaient con'és à

[R] et le syndicat des copropriétaires [Adresse 2]. Le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] a appelé en garantie la SA Bouygues Immobilier par exploit du 5 août 2011.

La MAF a conclu dans le même sens et a invoqué également la prescription de l'action du syndicat des copropriétaires.

Il sera également condamné à payer au syndicat des copropriétaires du 11 rue Conventionnel Chiappe représenté par son syndic la S. A. R. L.

des COPROPRIETAIRES contre Georges X... : Sur la validité de l'habilitation du syndic : Aux termes de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 3 OCTOBRE 2013 N° 2013/410 Rôle N° 12/19994 SA SIFER C/ SCP [P] Syndicat des copropriétaires DU [Adresse

Par la suite cette société civile opposera en permanence au syndicat de copropriété le fait que son gérant devait bénéficier de la protection apportée aux rapatriés.