CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 015 résultats pour « vente de biens et fournitures de prestations de services à distance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162a742f901d4f689722e83

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

, celle ci est librement déterminée avec le prestataire de services qu'il a choisi, le locataire fait son affaire exclusive de toute action utile à l'égard du prestataire de services pour obtenir l'exécution

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05022_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations pour les fournitures de services : Toutefois, ces produits doivent être pris en compte : / a.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2077

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de secrétariat selon des modalités définies au niveau international et formalisées dans un contrat de prestations de service appelé Service Delivery Model (SDM), ce qui n'est pas contesté par la salariée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd7488399137208b98f5f1

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Le CONCESSIONNAIRE doit obtenir l'autorisation écrite de XEROX pour faire le commerce de tous biens ou services non compris dans l'annexe B, qu'il s'agisse ou non de biens ou de services XEROX ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a06def0577e3c1fcfd8b

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Nash utilise, pour chaque boîtier ASTUS mis en place chez ses clients, une carte SIM machine à machine qui autorise l'échange d'informations entre un serveur et une machine distante (le véhicule) sans

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

651d0349fe8d588318c1b03c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[J] est bien fondé à provoquer la résolution du contrat de vente.

Source officielle
CA

12e chambre

627df98c0d41e0057d43e7da

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

en sus des prestations convenues au Contrat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa757f38d6b27c2766f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a pour objet, au vu de ses statuts, la fourniture de services et/ou conseils aux logiciels, au réseau internet, aux réseaux télématiques ou en ligne, notamment l'intermédiation en matière de vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c3

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- EXPOSE DU LITIGE Selon un document intitulé « offre préalable de crédit accessoire à une vente ou une prestation de services le cas

Source officielle
CA

12e chambre

60324b5a2b7d9981353fc77a

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

de la société Qualivox, spécialisée dans les études marketing et le mystery shopping au travers de contrats de prestation de service des 15 janvier 2009 et 21 décembre 2012, mis aux débats ainsi que le

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2ce91c8e9fcf07138b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ou les services ne relevant pas des obligations d'achat et de vente ; 5° De rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e636cdc6046d477b68ef

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce bien a été livré aux acquéreurs le 1er décembre 2020, après que M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66162bd699851e0008f1e508

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[R] et Mme [W] étant autorisés à occuper à compter de la conclusion de ladite convention, à titre exclusivement précaire et irrévocable, le bien objet du compromis de vente du 27 juillet 2013.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711fad07603bf88a1884889

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'appelante fait valoir qu'aucun contrat de prestation de service n'a été signé ni aucune facturation n'a été émise pour ce travail de développement des outils digitaux de la société Upbiz qui a duré de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b59aa502b828318c4e578

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Suivant jugement réputé contradictoire du 9 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a constaté la résiliation du contrat de prestation de service numérique conclu à distance entre les parties par

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c80593736057d78a9c6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de transport et logistique, annexées au contrat de prestations de service conclu entre elles.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2067

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de secrétariat selon des modalités définies au niveau international et formalisées dans un contrat de prestations de service appelé Service Delivery Model (SDM), ce qui n'est pas contesté par la salariée

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2069

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de secrétariat selon des modalités définies au niveau international et formalisées dans un contrat de prestations de service appelé Service Delivery Model (SDM), ce qui n'est pas contesté par la salariée

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc206d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de secrétariat selon des modalités définies au niveau international et formalisées dans un contrat de prestations de service appelé Service Delivery Model (SDM), ce qui n'est pas contesté par la salariée

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc206f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de secrétariat selon des modalités définies au niveau international et formalisées dans un contrat de prestations de service appelé Service Delivery Model (SDM), ce qui n'est pas contesté par la salariée

Source officielle

Page 36 sur 101

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.