Selon assemblée générale des copropriétaires de la résidence [5] du 31 janvier 2015, les copropriétaires ont voté la dissolution du syndicat au profit du syndicat principal de la résidence [8].

bénéficiaires de certaines indemnités compensatoires de préjudices personnels, - sur une demande d'indemnisation du syndicat des copropriétaires de 951, 28 euros HT au titre de la peinture du sol du

litigieux s'inscrivant dans le cadre d'une opération de vente en l'état futur d'achèvement, les copropriétaires pensaient avoir fait l'acquisition de logements dits « basse consommation ».

Après avoir rappelé qu'au regard du diagnostic technique annexé à l'acte de vente, elle a été transparente à l'égard des époux [N], elle fait valoir que : - le syndicat des copropriétaires de la copropriété

L'association 'Le Bel Âge' soutient qu'elle n'a pas qualité à défendre s'agissant de l'acte de vente du 29 septembre 2010.

[T] [V] a assigné Mme [F] afin d'obtenir le versement du solde du prix de vente qui a fait l'objet d'une consignation, soit la somme de 37 650 euros.

de la Résidence [Adresse 20] et certains copropriétaires'; le tribunal administratif de [Localité 21] a annulé l'arrêté de retrait du 20 octobre 1999 et, au cours de l'année 2002, la SCI [Adresse 20]

Lorsque le règlement de copropriété met à la seule charge de certains copropriétaires les dépenses d'entretien et de fonctionnement entraînées par certains services collectifs ou éléments d'équipements

[V] a appelé en cause le Syndicat des copropriétaires de [Adresse 6] par acte d'huissier de justice du 19 septembre 2011.

Le jour de la vente, l'acquéreur a réglé une somme de 84 700 euros correspondant à 35 % du prix de vente.

Le jour de la vente, l'acquéreur a réglé une somme de 42 875 euros correspondant à 35 % du prix de vente.

Le jour de la vente, l'acquéreur a réglé une somme de 40 075 euros correspondant à 35 % du prix de vente.

Par acte du 17 juin 1998, le syndicat des copropriétaires , Mme C, M. D, M.E, M. F, M. G ont fait assigner M.

[U] [M] et Mme [H] [D], copropriétaires dans l'immeuble sis[Adresse 3] et [Adresse 5], ont assigné le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, MM.

Parties communes spéciales au copropriétaires du bâtiment C Les choses et parties communes aux seuls copropriétaires du bâtiment C comprennent : ...

' Le deuxième moyen tient en une 'violation de l'objet de la vente'.

Pour sa part, le syndicat des copropriétaires fait valoir que les copropriétaires ont voté lors de l'assemblée générale du 7 juin 2022 les travaux de réfection de la toiture du bâtiment A, selon la clé

Cristo a poursuivi, en exécution d'un jugement rendu le 9 août 2000 par le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, la vente aux enchères d'un bien immobilier sis au CANNET (Alpes Maritimes) appartenant

Daniel Z... était également à l'assemblée générale des copropriétaires du 26 octobre 2000, le représentant du syndic de copropriété, la société DU VIVIER DES LANDES INC, laquelle exploite sous l'enseigne

le syndic, ni de frais nécessaires au sens de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, mais de frais d'avocat ; Qu'en cas de condamnation des copropriétaires en cause, à certaines sommes au titre