[T] [X] par assignation afin d'appel provoqué du 18 novembre 2015 délivrée conformément à l'article 659 du code de procédure civile.  

* * * * L'audience devant la cour a eu lieu le 16 mars 2010, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré, délibéré qui a ensuite été prorogé.

rendu le 13 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 12/00343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Le contrat de travail ne dépend ni de la volonté des parties, ni de la dénomination de la convention, mais des conditions d'exécution du travail.

DÉBATS: A l'audience publique du 10 Octobre 2001 l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 15 Novembre 2001.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 (n° , 13 pages) Numéro

c / MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE L'AG2R PREVOYANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :

[C] et moi comment concrètement la facturation et les paiements se feraient... il m'était d'ailleurs égal que les achats soient co-payés par M.

[B] BORGIA [B] MORLON Copie exécutoire délivrée le à Selarl Leonard Vezian Selarl Sarlin Chabaud SCP Divisia Chiarini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Plaidé à l'audience du 9 novembre 2022, le dossier a été mis en délibéré au 12 janvier 2023.

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre, présidente Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Joël BOYER, Conseiller qui en ont délibéré

Elle ne démontre pas qu'au jour de la remise du DIP elle aurait été alors trompée sur sa solvabilité.

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur David PEYRON, président, Madame Isabelle DOUILLET, conseillère, Madame Laurence LEHMANN, conseillère

CARGO Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le :27 avril 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé

Après délibéré au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller. ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise

de l'instruction : 01 Avril 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Décembre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° Section : N° RG : 2017L01682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées