Par acte du 9 mai 2011, la société IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSEMENT HOLDING (IMI HOLDING) a fait assigner en référé la société PIERRE ET VACANCES en paiement provisionnel en sa qualité de caution des

Le caractère commercial du cautionnement donné par M.

En outre, il a constaté que les cautions n'avaient pas constitué avocat, ni formulé de critique au sujet du principe ou du montant de la créance alléguée par la banque d'un montant total de 290 769,92

De la même manière, la demande subsidiaire de suspension de l'instance en cours présentée par les appelants, qui invoquent le régime de protection applicable aux cautions d'un débiteur principal en redressement

L'une par laquelle la SNC [Adresse 17] demande à la caution d'honorer ses engagements, l'autre par laquelle la caution appelle en garantie l'une des sociétés du groupement d'entreprises LÉON GROSSE et

garantie, du seul fait de son paiement ; qu'il fait valoir qu'il n'a pas à supporter les éventuelles fautes commises par le créancier principal, et que le débiteur principal ne peut opposer à la caution

[Z] s'est porté caution solidaire de l'emprunteur par acte du 14 mars 2015.

; Qu'ainsi, les moyens d'irrecevabilité opposés par certaines cautions ne peuvent t qu'être écartées ; Sur les demandes en nullité des actes de cautionnement Attendu que les cautions soutiennent

[I] [L] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes principales de nullité de l'acte de cautionnement et le condamne solidairement avec M.

la caution.

1989, la société RESULT a ouvert un compte courant dans les livres de la Banque de l'Union Occidentale, dite B.U.O., et suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 1993, Monsieur X... s'est porté caution

La CAISSE DE GARANTIE DE L'IMMOBILIER FNAIM a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision.

Par acte du 22 novembre 2013, Monsieur [F] [S] et Madame [M] [G] son épouse se sont portés cautions solidaires de la société [S], dans la limite de la somme de 24 000 euros couvrant le paiement du principal

la date portée audit pouvoir

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale à l'encontre de la SAS OBI en qualité de caution En droit, selon l'article 2292 du code civil, le cautionnement ne se présume point

[N] [A], cautions de M. 

SUR CE, Sur la demande principale de M. [K] : Considérant que M.

[H] qui sera tenu quitte et indemne de la condamnation au titre du cautionnement principal prononcée contre M. [O]. Par une déclaration faite au greffe en date du 16 novembre 2021, M.

X... suivant acte sous seing privé en date du 4 mai 1996, sa signature étant précédée de la mention suivante : "en me portant caution de M. Mme Y... D..., X...

général, doivent être considérés comme des concours nouveaux non cautionnés, étant observé que le compte était créditeur à la date de l'envoi de la lettre de révocation et que la débitrice principale