Le premier juge a retenu que c'est à compter de la sommation de quitter les lieux délivrée par Mme [K] à M.

ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions du 9 février 2023 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 5] demande à voir : Recevoir l'appel

Dans le cadre de son droit de communication, le vérificateur a demandé à la SARL Technopoudre de lui fournir les factures des travaux effectués sur l'immeuble litigieux.

[D] [C] et le Syndicat de copropriété Immeuble pris en la personne de son syndic la S.A.S.

Cour : N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA5G COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDEURS : Mme

DE L'IMMEUBLE LE BEAUVALLON Représenté par son Syndic la SAS SOREC - [Adresse 2].

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges. 9.

[U] ne peut être excusée ; Que dans ces conditions, la Cour estime que le premier juge, à bon droit, a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux et qu'il convient de confirmer le jugement de

En premier lieu, M.

Les immeubles ne sont pas équipés d'un ascenseur.

(immeubles 4 et 6 concernés).

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé, dès lors que les premiers juges n’ont pas répondu à son moyen de défense tiré des dispositions de l’article

La Cour ajoutant aux motifs du premier juge et répondant aux nouveaux moyens d'appel, retiendra : - que l'irrégularité de la convocation, à la supposer établie, est sans incidence sur le point de

Il apparaît que la société défenderesse ne concluait pas à l'irrecevabilité des prétentions dirigées contre elle et que le premier juge a fondé sa décision sur un moyen qu'il a relevé d'office sans avoir

à la valeur du sol de surface de l'immeuble déjà bâti du [Adresse 3] , faisant ressortir une moyenne de : (14'176+ 15'555+ 14'190+ 17'612,64+ 21'827,50)= 84'161,14/= 16'832,23 euros arrondis à 16'800

En considération de ces explications le premier juge a exactement retenu que M.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 13 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 septembre 2023.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES De 2013 à 2016, la SCI Les Sources a fait édifier un immeuble collectif d'habitation de deux étages en face de la maison de Mme [E] [J] située sur la commune de

Toutefois, le premier juge, qui s'est effectivement prononcé sur ces moyens et a indiqué que la requérante n'avait produit aucune facture, n'a pas, eu égard à la teneur de l'argumentation qui était développée