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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
S.C.I. PHEDINNE S.A.R.L. SOFIDENEc/S.A
64a66020bbd03a05db9651a2
5 juillet 2023
OUEST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître ASENCIO subsitituant Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
déjà souscrits ayant été résiliés avant la déclaration d’ouverture du chantier.
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
Par suite, le constat de fissures en cours de chantier ne permet pas en l'espèce d'écarter le caractère décennal des désordres. 12.
Chambre civile section B
6979e3d9cdc6046d47f6c1af
27 janvier 2026
Il en résulte selon elle qu'elle est à l'abri de toute action récursoire de la société [P] [V].
Chambre 1-5
6973aeb4cdc6046d4771e3c3
22 janvier 2026
charge la moitié des indemnités par impossible allouées à la Sci Cottage Elle soutient': - sur la recevabilité à agir de la Sci Cottage, que si la Sci Cottage demeure effectivement libre de choisir
Chambre Sociale
63b7cdcd6b63637c907b7d72
5 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société EPISCOPE FINANCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marc ABSIRE
Pôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1ef1
17 juin 2016
irrégulier, en le laissant s'exécuter en sachant qu'il était nul, en ne se prévalant de cette nullité que postérieurement au terme du contrat afin d'échapper à sa responsabilité contractuelle, en choisissant
Cour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d7
21 décembre 2006
d'application, - ordonné, en tant que de besoin la séquestration des meubles et objets mobiliers qui pourraient encore se trouver dans les lieux lors de l'expulsion, dans tel local ou dans tel garde-meubles choisi
5ème chambre
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers
1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de5
1 octobre 2025
puis, en raison des défaillances de certains intervenants, - la société Atelier Mk Architecture design, chargée de la maîtrise d''uvre des travaux de finition du chantier et des opérations préalables
7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc2827
19 janvier 2023
au début, cela se passait bien puis elle a commencé à mettre la pression au niveau des acheteurs, régulièrement elle faisait un tour de dépôt avec moi et je devais justifier de chaque fruit ou légume abîmé
2ème Chambre
627df8fc0d41e0057d43e4e8
12 mai 2022
sous-compteur -acheté le 3 août 2012- en dehors l'installation de production a permis de constater que l'installation produisait peu d'électricité sans en démontrer la cause, et n'était pas de nature à abîmer
Pôle 6 - Chambre 7
69d890dccdc6046d47bba940
9 avril 2026
Il s'agit, d'une part, de garantir la sécurité juridique en fixant un terme aux actions et de mettre les défendeurs potentiels à l'abri de plaintes tardives, peut-être difficiles à contrer.
1ère Chambre
6892e42cbf535a2d228f968c
5 août 2025
manipulations ayant engendré les désordres ; il n'a pas sollicité d'expertise et a refusé l'accès à l'immeuble à l'artisan qu'elle avait envoyé pour réparer la fuite sur le cumulus et refaire le papier peint abîmé
Chambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43f6
23 avril 2025
que cette garantie est due parce que les murs sont atteints de vices cachés dont il est dit par l'expert judiciaire qu'ils ne pouvaient pas être détectés, ni par les vendeurs qui ont, de toute façon, choisi
Pôle 5 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b445
6 septembre 2016
rappelle en pages 11 à 13 de ses conclusions les constructions jurisprudentielles permettant au créancier de l'obligation de faire échec à des constructions juridiques qui mettraient une société à l'abri
Pôle 5 - Chambre 5
6162c83bb820aa60963d8547
24 janvier 2013
Les produits arrivent abîmés»; que la société Pixmania ne saurait se fonder pour retenir le taux de 90% sur des appréciations portant sur des prestations autres que celles relevant intégralement de la
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
l'absence de desserte par une piste cyclable, il n'en demeure pas moins que son accès par les piétons et les cyclistes est possible et que le projet prévoit l'aménagement au sein de son emprise foncière d'abris
8ème chambre
630710897786aac563f27591
24 août 2022
Représentée par Me Caroline GRAS de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 1866 La société VARIANCE INGENIERIE (ABIS INGENIERIE), S.A.S, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 399 602 218
1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
S'agissant en outre de la mesure consistant, durant la phase de chantier, à déplacer les hérissons communs éventuellement présents sur les parcelles concernées vers le cimetière voisin, il ressort du rapport
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