A, représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Courbevoie N° RG : 11-20-000586 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Aude ALEXANDRE

copropriétés sous le numéro AAO-534-545, représenté par son syndic en exercice, la SARL PACULL IMMOBILIER, dont le siège social se situe [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

Par lettre recommandée avec avis de réception du 4 mars 2013 la société BNP Paribas a mis en demeure la SELARLU [R] [Z] de se prononcer sur la poursuite du contrat de location.

représentée par Me Alexandre Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Lola A..., avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée de Me PION, avocat au barreau de MARSEILLE

Localité 1] Représentant : Me Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000019 - N° du dossier 20121044 Représentant : Me Alexandre

né le 12 Mai 1947 à AJACCIO (20) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me GISOLE, avocat,

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 13 Mai 2022.

chambre ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité d'Aubenas en date du 07 novembre 2024, N°11-24-0070 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Le [8] lui a adressé plusieurs mises en demeure régulièrement réceptionnées, à savoir : - une mise en demeure en date du 08/10/2015 d'un montant de 8 724 euros correspondant aux cotisations et majorations

BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

L'avertissement ou la mise en demeure précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées ainsi que la période à laquelle elles se rapportent.'

avocat au barreau de LYON INTIMEE SARL NIORT 94 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Alexandre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Isabelle Defarge, présidente de chambre Alexandra Berger, conseillère Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Océane Bayer, greffière, lors des débats

né le 12 Juin 1939 à BASTIA ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA SARL GAUCHET ENTREPRISE prise en

légal en exercice 222 Rue des Caboeurs 92230 GENNEVILLIERS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie SENESI, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Alexandra

Enfin, elle relève que le site internet de la société ACSYS n'est disponible qu'en allemand et en anglais.