- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.

ACA, avocat au barreau de NICE, Madame [T] [S], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs

- signé par Marc BAILLY, Conseiller faisant fonction de Président, et par Anaïs CRUZ, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** La société à responsabilité limitée

FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS CHAMBRE INTERNATIONALE Pôle 5 - Chambre 16 ARRÊT DU 14 MAI

Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 20 mai

Le 7 mai 2014, M. [Q] a accepté le congé de reclassement prévu pour une durée de 15 mois à compter du 14 mai 2014.

Par décision du 10 mars 2015, la Société était déboutée de sa demande de suspension de l'exécution provisoire de l'arrêt contesté.

Le 6 mai 2014, M. [C] a accepté le congé de reclassement, prévu pour une durée de 12 mois à compter du 14 mai 2014.

Le 26 mai 2014, Mme [U] a accepté le congé de reclassement d'une durée de 12 mois, soit du 3 juin 2014 au 3 juin 2015.

Son recours a été rejeté par décision du 22 mai 2014.

Son recours a été rejeté par décision du 22 mai 2014.

Le 9 mai 2014, Mme [N] a accepté le congé de reclassement d'une durée de 12 mois à compter du 16 mai 2014.

Par acte notarié du 26 mai 1983, M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 10pages) Numéro d'inscription

Par acte du 12 mars 2020, dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, Mme [F] et M. [M] ont relevé appel de cette décision en visant tous les chefs de son dispositif.

GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRET : - contradictoire

décembre 2025, assisté de Leila ZAIT, Greffier, a rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [U] né le 26 Mai

Com. 9 mars 2022 n° 19-25.704). Cette solution jurisprudentielle développée à partir d'un arrêt de principe du 13 décembre 1962 (Cass.

Il a exercé son emploi de palettiseur, puis de cariste et de pilote de production au sein de l'établissement de [Localité 12], du 16 mars 1970 au 28 février 2003.

Par déclaration du 15 mars 2022, la société Elan a interjeté appel de ce jugement.