FERRAND, avocat substituant Maître Rémi BASCOULERGUE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : LA SARL REGOR CREATION RTN ZI Les Landes Fleuries 49600 ANDREZE représenté par Maître Alexandre BEAUMIER

8] venant aux droits de la société [7] ayant siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] prise en son établissement établissement [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Président de Chambre chargé du rapport e Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER

Me Kamel YAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 INTIMEE ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA FEDERATION PROTESTANTE DES OEUVRES 'ATFPO ' [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-béatrix

BOURQUIN, Président de chambre, chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président Monsieur Olivier BEAUDIER

DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE CPAM du TARN SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE PASCAL ET BEATRIX

L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 20] [Localité 2] représentée par Mme [F], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [5] [Adresse 17] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Olivier BEAUDIER

Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 16 Novembre 2021, enregistrée sous le n°18/00376 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Frédéric BEAUPRE

par Me Richard VALEANU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0516 INTIME Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-béatrix

L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nicole PAPAZIAN, Présidente, - Madame Michèle TIMBERT, Conseillère - Madame Dominique BEAUSSIER

rue Michel Teule ZAC d'Alco 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me BEAUSSIER

de BOBIGNY section Activités Diverses RG n° 05/01847 APPELANTE et INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Ghislain BEAURE

la déclaration d'appel, la confirmer pour le surplus et, statuant à nouveau de : - condamner la SCI [M]-Macquart à rétablir l'alimentation électrique des locaux loués par eux situés [Adresse 1] Beuvry

1952 à [Localité 20] [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Béatrice BUSQUERE-BEAURY

[Q] [D] résidait avec sa mère et son beau-père. Par testament en date du 6 août 2021, Mme [F] [R] a révoqué toutes dispositions testamentaires antérieures, et a légué à M.

Il y a vécu jusqu'en 2018, date à laquelle il a pris un appartement et fait occuper la maison par le beau-frère de son frère, à titre gratuit selon ses dires.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER