au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 10 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRETENTIONS Contestant

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 04 Avril 2025 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté le

MALI) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2024 Présidée par Régis DEVAUX

président de chambre, Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame Leila ZAIT, greffière lors des débats, et Monsieur Xavier DEVAUX

Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe, lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 02 Juin 2026 par mise à disposition au greffe. *******

A, représenté par Me Devaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement n° 2116891, 2116892 du 12 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de fixer à 15 400,75 euros

2022 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 3 Chambre 1 - RG n° 20/13604 DEMANDEUR A L'OPPOSITION Madame [F] [E] née le [Date naissance 10] 1964 aux LILAS (93) [Adresse 8] représentée par Me Belgin

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, l'université Paris-Saclay, représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête.

B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 6 février 2023 en tant qu'il a limité l'indemnisation de ses préjudices à 11 000 euros ; 2°) de condamner l'Etat

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Léron, représentant la SCI Villa du Bois, - et les observations de Me Beguin, représentant la commune d’Argenteuil.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Béguin, substituant Me Bluteau, pour la commune de Draveil et de Me Hongre-Boyeldieu, substituant Me Foucard, pour M. D C.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2023, la commune de Roye, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

SIC EXPRESS C/ - SARL TRANSPORTS ET AFFRETEMENT DELVAL dite STAD - S.A.

SIC EXPRESS C/ - SARL TRANSPORTS ET AFFRETEMENT DELVAL dite STAD - S.A.

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, et par K. BELGACEM, greffier de chambre.

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président A. BEAUCLAIR, conseiller N.