[E] [N] à hauteur de 1 510 actions et à Ben Consulting à hauteur de 5034 actions, le tout par compensation.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS SELARL AB ASSOCIES SCP NABERES DENIS Me Caroline DE FORESTA SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Jenny CARLHIAN Décision déférée à la

SCI CHW, et ce pour avoir effectué un mesurage grossièrement erroné sans aucune vérification des actes de propriété, du règlement de copropriété et du descriptif de division, pour : * n'avoir pas attiré

Yannick X... conseiller de Mlle Z... devait écrire au gérant de la société dès le 22 septembre 2008 pour attirer son attention sur l'irrégularité de la procédure.

Enfin, il indique que le nourrissage intempestif attire nécessairement les chats errants du voisinage.

L'avertissement du 12 juin 2013 venait du fait que l'attention du supérieur hiérarchique de Monsieur [Q] avait été attirée par la souscription de contrats qui paraissaient dépasser les capacités financières

toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise ; - ordonner à la SAS Optical Center de cesser sa pratique commerciale trompeuse consistant, par le biais de campagnes de rabais promotionnels, à attirer

Monsieur Eric X... soutient que le CRÉDIT MUTUEL DE SEINE OUEST comme les ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL auraient dû avoir leur attention attirée par l'écriture différente portée sur les documents attribués

[N] né le 02 Juillet 1984 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

[U] [R] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

Effectivement, Isabelle Z... et Philippe A... dont l'activité déclarée est de vendeur ambulant ou en magasin n'étaient pas directement occupés à vendre mais plutôt à attirer le chaland.

l'appelant fait valoir que : - la clause de déchéance sur laquelle se fonde son assureur est abusive dès lors qu'aucun élément distinctif ne permet de mettre en évidence cette déchéance contractuelle et d'attirer

signifier l'acte préparé par la SCP alors qu'il était de pratique constante que les huissiers procèdent à la signification dans les jours suivant l'envoi de l'acte, de telle sorte qu'elle n'avait pas à attirer

J'attire votre attention sur votre clause de non concurrence qui vous interdit, pendant une période de trois ans, de prendre un emploi dans une banque ou une Société financière sur le territoire de votre

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la conclusion du contrat, - que les faibles chutes de neige du 24 décembre 1998 ne constituent nullement un cas de force majeure exonératoire, - qu'il appartenait à la société ALPES COURSES d'attirer

juridiques, financières et fiscales de l'opération à laquelle il prêt son concours et qu'en l'espèce, dès lors que Mme X... savait que la restructuration avait été effective immédiatement, elle devait attirer

est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Laure ATIAS