SECTION 1 ARRÊT DU 28//04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04428 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQPY Jugement (N° 18/01220) rendu le 13 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Cambrai

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2015 *** N° de MINUTE :15/ N° RG : 14/03823 Jugement (N° 12/01987) rendu le 30 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 27/597 N° RG 22/02550 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJON Jugement (N° 20/01740) rendu le 24 Mars 2022 par le Tribunal d'Instance de Cambrai

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1278/23 N° RG 21/01561 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4XW OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai

28 Novembre 2006 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

28 Novembre 2006 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

28 Novembre 2006 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

23 Octobre 2007 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

prononcé le 03 Juin 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

prononcé le 03 Juin 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

prononcé le 01 Juillet 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2007, devant

19 Février 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

19 Février 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

19 Février 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

B..., représenté en dernier lieu par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet, à titre principal

de nationalité Française né le 30 Décembre 1981 à CAMBRAI (59400) Sans profession, demeurant ...

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille Sarl Point Clim [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Guy Delomez, avocat au barreau de Cambrai

pour conseil Maître Guillem NIVET, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Camille CAMBORDE

Lydie X... 20 chemin de la Cure 59600 BETTIGNIES Comparante, assistée de Me Patrick LEDIEU (avocat au barreau de CAMBRAI) CPAMTS DE MAUBEUGE 24 Rue de la Croix 59607 MAUBEUGE CEDEX Représenté par M.