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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f3
31 mai 2006
de la SCP CHROSCIK-MARTINUZZO, avocats au barreau d'ARRAS INTIMÉEMAAF ASSURANCES prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège.ayant son siège social Chaban
6253cadfbd3db21cbdd8c5d8
24 juin 2008
Cailloux 69390 CHARLY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP BEZIZ-CLEON CHARLEMAGNE, avocats au barreau de DIJON MAAF ASSURANCES SA dont le siège social est Chaban
6253cb19bd3db21cbdd8cd60
9 septembre 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Claudine CHABANNES, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Statuant sur appel d'une ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS statuant en
6253cbadbd3db21cbdd8dfc7
24 mai 2011
. 32240 ESTANG représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Yves CHAVENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e4
7 juin 2011
GERMAIN SUR RHONE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Jean François BOGUE, avocat au barreau de l'AIN SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban
6253cc5ebd3db21cbdd8fe78
22 novembre 2012
l'Industrie-19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE SARL AV2S L'Oreiller-19150 CHANAC
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Chabane, avocat des sociétés Séché Eco Industries et Allianz IARD, de Me Cecchet avocat de la société Endel,
6253cdc6bd3db21cbdd946f7
22 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Guillaume BARDON, membre de la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me François CHADAL, avocat
6e chambre
652a31257ed1ea8318112668
12 octobre 2023
Catherine BOLTEAU SERRE, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL
652f79b0b053208318995ce7
Valérie DE LARMINAT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL
Chambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d27
17 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
6711fb0e7603bf88a1884d2f
67932e4120da87ff5e0112bb
23 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
6253ca05bd3db21cbdd89d61
30 octobre 2007
SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Z... ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul CHABANNES
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fed2dcdc6046d47889082
21 mai 2026
RÉSIDENCE SAINT MARTIN DES [Localité 7] [Adresse 7] représenté par son syndic la Sté LAMY [Adresse 8] [Localité 8] représenté par Me Catherine CHABANNE de l'AARPI CAHN CHABANNE, avocat au barreau
3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd7
7 juillet 2022
Localité 15] sous le n° 306 522 665, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ede
Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA Chaban
5e chambre civile
625fa52b8361df277dc59837
19 avril 2022
le N° 532 052 636, Représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Chambre Sociale
6349007b63d497adffda42fe
13 octobre 2022
ELRES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Joël CISTERNE de la SCP CISTERNE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Assia CHAFAI, avocat au barreau de PARIS
Sociale B salle 3
6901af40748a422ad953cafd
24 octobre 2025
NEXITY NORD [Adresse 1] représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Assia CHAFAI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 16 septembre 2025
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