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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1ede
17 juin 2016
17 juin 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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26 février 2016
26 février 2016
Ces magistrat en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL,
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed45b
12 février 2016
12 février 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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18 décembre 2015
18 décembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f4a
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R312-3 du Code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur B, représenté par Me Chevrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant que le tribunal administratif
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616282397a007b88ee15670b
3 octobre 2013
3 octobre 2013
représentés par Maître Vincent CANU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0869 INTIMES Monsieur [V] [J] Madame [D] [T] épouse [J] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par Maître Victor CHETRIT
Source officielleCour d'Appel
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14 novembre 2000
14 novembre 2000
Bruno né le 7 Octobre 1955 à Nanterre (92) fils de Louis et de DUPRAT Georgette de nationalité française, marié, 3 enfants gérant de société demeurant 117 rue de Paris 78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE
Source officielleCour d'Appel
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12 septembre 2002
12 septembre 2002
SEPTEMBRE 2002 APPELANT Monsieur Claude X... 18 rue des Monts 10180 SAINT BENOIT SUR SEINE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayan pour conseil la SCP GEORGE CHASSAGNON CHEVALOT-SYLVESTRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
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28 octobre 2011
28 octobre 2011
- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Madame Nadine CHAGROT, greffier.
Source officielle15e Chambre A
61639b99a876d6c869757c60
11 mars 2011
11 mars 2011
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualilté audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Guy CHETRITE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92d
25 septembre 2007
25 septembre 2007
représentés par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, Plaidant Me Guy CHETRITE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE Madame Annie Z... épouse A... née le 05 Août 1935, demeurant...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e3bc25a97f0381f53bc
12 décembre 2014
12 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère
Source officielleCour d'Appel
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10 novembre 2016
10 novembre 2016
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9373a
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93926
26 janvier 2017
26 janvier 2017
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L’intention des auteurs de ce PLU était ainsi de protéger les éléments identifiés par la charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, y compris ceux simplement qualifiés « d’intéressant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02736_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, professeur agrégé de classe normale en philosophie, titulaire sur la zone de remplacement de l'Essonne et rattaché administrativement au lycée de la Vallée de Chevreuse à Gif-sur-Yvette, fait appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75aa8b510604f5bc1d72
5 avril 2023
5 avril 2023
société Sbim, tandis que l'ordonnance de référé du 10 avril 2014 délivrée par la société DEMATHIEU& BARD BATIMENT ILE-DE-FRANCE, qui porte sur des désordres concernant l'ossature bois des panneaux, les chevrons
Source officielleChambre sociale 4-3
69e70578cdc6046d47f9f6c2
20 avril 2026
20 avril 2026
Greffier en préaffectation lors des débats : Monsieur Anthony CHEVRON FAITS ET PROCÉDURE La société [1] est une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Source officiellePage 37 sur 75