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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
60352476ce2e9a4f85577997
7 juin 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian
11e chambre
6032a3920c64ef1959f15b2a
14 décembre 2017
nul et non avenu l'article 8 du contrat de travail de M.
1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000d
12 juin 2018
à Christian F... dans l'accomplissement de sa mission, - dire que le seul préjudice dont peuvent se prévaloir les époux C... à l'égard de Christian F... est une perte de chance de mieux négocier
6032ca2bf2d8fe3fae1160ce
23 novembre 2017
du contrat de travail supposant l'accord du salarié ; Que les dispositions précitées du contrat de travail de M.
Pôle 4 - Chambre 1
616343ed88dc29ccde27f05f
15 septembre 2011
et en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine
4e Chambre C
616372571cf28a447224dff8
20 janvier 2011
APPELANT Monsieur [D] [B] [M] [K] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Maître Christian
Cour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e073
30 mai 2011
né le 10 Mars 1966 à MOSTAGANEM (ALGERIE) ... ... 74150 RUMILLY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Eymeric MOLIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
6253cbd3bd3db21cbdd8e666
6 octobre 2011
ARRÊT DU 06/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 01490 Jugement (No 09/ 2202) rendu le 08 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CG/ VV APPELANTE Madame Laetitia Christiane
6253cbe1bd3db21cbdd8e85d
21 novembre 2011
née le 30 Octobre 1967 à LYON (69004) ... 01600 SAINTE EUPHEMIE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL MARIE-CHRISTINE MANTE SAROLI, avocats au barreau de LYON
6253cc89bd3db21cbdd906c1
21 mai 2013
Sur la rupture du contrat de travaux et les dommages-intérêts. Attendu que les parties se rejettent mutuellement la responsabilité de la rupture du marché de travaux.
6253cd35bd3db21cbdd929a5
1 juin 2015
X...Christian a été embauché par la société OTANTIK KREYOL le 1er mai 2011 dans le cadre d'un contrat d'accompagnement à l'emploi dit CAE-Dom, à durée indéterminée, M.
6253ca1cbd3db21cbdd8a150
21 mai 2007
Qu'en toute hypothèse, toute demande en nullité du contrat fondée sur un éventuelle irrégularité formelle est aujourd'hui irrecevable à raison du délai de forclusion de deux ans courant à compter de la
1ère chambre
6a167fc3cdc6046d47111469
21 mai 2026
Courant décembre 2008, M. [Z] a cessé son activité de pharmacien. Le 21 septembre 2012, la direction départementale des finances publique du Var (la DDFIP) a notifié à M.
Chambre sociale
63bfb3895e2fbe7c90043a19
11 janvier 2023
Or, en l'espèce, le contrat de travail conclu entre les parties, alors que [W] [T] avait déjà la qualité de gérant de la SARL, mentionne que le contrat doit s'exercer (article 3) « sous le contrôle du
6253cd8dbd3db21cbdd93a42
3 mars 2017
qui en ont délibéré Madame Christine BARBEROT a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition
6253cd8dbd3db21cbdd93a47
6253ca24bd3db21cbdd8a322
6 février 2007
C / Christian Z... Eugène Y...
Pôle 3 - Chambre 1
6031f563ab72dd2deafa4a5d
30 mai 2018
La somme de 200.000 francs était en outre fixée pour la reprise du mobilier et Denise D... et Mme Marie-Christine X... s'engageaient dans un contrat de collaboration signé le 26 mars 1996 et modifié le
6253cbcdbd3db21cbdd8e512
6 janvier 2010
pour avocat Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 novembre 2009, devant la Cour composée de : Monsieur Christian
6253c896bd3db21cbdd85b1e
28 février 2002
CUENOT, Conseiller, Greffier ad hoc présent aux débats : Christine weigel, Greffier présent au prononcé : Chantal gulmann DEBATS en audience publique du 16 Janvier 2002 ARRET CONTRADICTOIRE du 28 Février
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