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33 229 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL20252_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A B, elle ne l'a jamais embauché et qu'en tant que compagnon de la cogérante, il était occasionnellement présent au restaurant ; le jour du contrôle, ce dernier venait seulement déposer des affaires au

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1139e2cdc6046d47a68eef

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [C], Mme [O] [J] épouse [C], la société SADE- compagnie générale des travaux hydrauliques, la société FNEIB et la société AB4 Saisons.

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb2

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques FLORO, (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Compagnie

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CA

Ch. civile et commerciale

6883105880821d9a1906fd2d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[D] et sa compagne ainsi qu'une clause interdisant aux parties de se nuire et de se dénigrer l'une l'autre, de quelque manière que ce soit.

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CA

Chambre 2-1

5fda391baf3f327f5bfc9ae8

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Sur la cause du divorce, l'appelante fait grief à son époux d'avoir entretenu, à compter de l'année 2011 des relations adultères avec Mme [B] [A], qui est devenue sa compagne et de l'avoir chassée, ainsi

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

60369df600dbfc402c449e04

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

décès de [Q] [V], une information a été ouverte pour homicide volontaire avec préméditation et au cours de l'instruction, Mme [D] [O] a reconnu avoir donné la mort à l'intéressé dont elle était la compagne

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CA

1re chambre civile

651e535fa81daa831884f461

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il ajoute que le fait qu'il ait pris un nouveau logement à [Localité 5] résulte du comportement gravement fautif de Mme [C] [L] et de son nouveau compagnon.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6618cf087935f50008be4233

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par acte du 27 octobre 2021, Mme [C] a attrait à la cause la compagnie Xl insurance compagny se (la compagnie Xl insurance), assureur de la société Auchan, afin de solliciter sa garantie.

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CA

Cour d'Appel

S.A.F. DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeurc/ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VELO

6253c9b9bd3db21cbdd891f1

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeur, c/ ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VELO prise en la personne de son président, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00497_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Mme C expose qu'elle réside en France depuis septembre 2021 où elle a établi le centre de ses intérêts privés et familiaux auprès de son compagnon de nationalité française qui l'héberge et la prend en

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8ef9

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

La société Schenker a confié le transport routier de ce conteneur de [Localité 8] au Havre à la société Transports Lecercle, puis le transport maritime à la société Mediterranean Shipping Compagny (ci-après

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

61627eae38d18b7ebf63d357

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

droit au maintien dans les lieux, qu'elle précise encore que l'huissier de justice n'a relevé que l'existence de deux couchages soit le canapé-lit du salon dans lequel dormaient Mlle [C] et son compagnon

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CA

4eme Chambre Section 1

Le 1er novembre 2018, l'employeur a déposé une plaintec/X pour escroquerie

627f48f9551627057d32e1af

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Nous comprenons aisément que vous vouliez soutenir votre compagne, néanmoins vous entendre nous dire 'je suis à cent pour cent sûr que [W] n'a rien fait', vos accusations sont graves et en tout état de

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CA

4ème chambre commerciale

69e316fdcdc6046d47a7d99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

ASC C/ Compagnie d'assurance HÜBENER VERSICHERUNGS AG COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63bd0ece0ab73d7c90739e85

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La compagnie s'est désistée partiellement de son appel à l'encontre de la compagnie Allianz Global Corporate et Speciality (AGCS) par conclusions en date du 24 avril 2018, sans avoir signifié à la dite

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Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9ff

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

. : si elle ne demande pas à son compagnon de participer aux besoins de la vie courante, cela relève d'un choix personnel qui ne doit pas le pénaliser.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01974_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Toutefois, par la seule production de photographies prises en quelques occasions en compagnie de son fils ou de son compagnon, le requérant ne démontre pas l'intensité et la stabilité des liens dont il

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Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef76

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Les revenus de son compagnon sont ignorés.

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CA

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ecf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[N] [S], exclusive de tout recours contre le Bureau Central Français pris en sa qualité de représentant sur le territoire français de la société bulgare LEV INS Insurance Compagny, - condamné M.

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CA

Avis

CADA:20175043

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par courriel, de l'intégralité des documents suivants concernant son client, gardien de la paix à la compagnie

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