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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01012_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01334_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01062_20231221
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
DCA_23LY01461_20240430
30 avril 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
DCA_23LY01664_20240430
DCA_23MA00246_20241127
27 novembre 2024
Le président de la cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
DCA_23MA00430_20241114
14 novembre 2024
DCA_23MA01088_20240926
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure ; - les conclusions de M.
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M.
DCA_19MA00828_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure ; - les conclusions de M.
DCA_24MA02997_20251204
4 décembre 2025
Le président de la cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
DCA_22LY01782_20240430
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Porée, premier conseiller, M. Laval, premier conseiller.
3e chambre sociale
6347ac4329ffd2adfff4f348
12 octobre 2022
En effet, il apparaît que Mme [P] justifie d'une volonté réelle de réinsertion, non encore couronnée de succès, ne serait ce que par la signature de Contrats d'Engagements Réciproques (CER) avec le département
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6834781dc057dee791e
10 mai 2022
Maximilien COURONNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION
1ère chambre civile A
67ff39cd303a1b38839f7d6f
15 avril 2025
[T] à restituer à la commune Ville de [Localité 2] et à l'établissement public [Localité 2] métropole l'oeuvre intitulée 'Le couronnement d'épines' mise en vente par l'étude de Me [W] et [F], sous astreinte
1ère chambre civile B
61628875dafa129e399518f4
10 septembre 2013
Par application de la convention franco-suédoise du 27 novembre 1990, l'Etat suédois où ils résidaient, les a imposés sur la plus-value à hauteur de 23.895 couronnes suédoises, soit 23.282 euros.
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fc
11 janvier 2011
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me PROUVEZ, avocat au barreau de LYON Société SOGEA NORD OUEST représentée par ses dirigeants légaux 335 rue du Rouvray 76650 PETIT COURONNE
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04907_20240124
24 janvier 2024
Cette inscription à un nouveau cursus, sans lien avec les études de droit qu'il a précédemment entreprises, non couronnées de succès, ne caractérise pas une progression suffisante, ni le caractère sérieux
6253cc3abd3db21cbdd8f8d2
19 juin 2012
à l'angle de la rue Clémentville et de l'avenue de Lodève, - son évaluation doit être faite par référence à un prix de 500, 00 euros le m2, s'agissant d'un terrain à bâtir situé dans le deuxième couronne
Pôle 5 - Chambre 1
651e5398a81daa831884f5ac
4 octobre 2023
PINK, mais diffèrent dans leur représentation graphique, la marque antérieure étant écrite en lettres capitales creuses et comportant un élément graphique représentant un chien à l'intérieur d'une couronne
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