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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01062_20221215
15 décembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01064_20221215
DCA_21DA01066_20221215
DCA_22DA00406_20230105
5 janvier 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00509_20220707
7 juillet 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le président-assesseur, Signé : M.
DCA_22DA00906_20240116
16 janvier 2024
DCA_24DA00418_20250212
12 février 2025
Pôle 5 - Chambre 6
6688de4f676b73dd81b9703e
3 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 Ayant pour avocat plaidant Me Corinne LASNIER-BEROSE
3ème chambre
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22 octobre 2024
qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM
2e chambre sociale
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2 avril 2025
FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 21/00234 APPELANTS : Monsieur [E] [F] né le 08 avril 1984 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Guilhem
Cour d'Appel
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13 février 2007
né le 19 Mai 1948 à LIMOGES (87000) Les Flanguies 12520 AGUESSAC représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER
6253cd4ebd3db21cbdd92e5f
2 février 2016
2ème DB 72290 MEZIERES SUR PONTHOUIN représentée par Maître Philippe SORET, de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS SERIS SECURITY Les Grandes Landes Rue Blaise Pascal 35580 GUICHEN
6253cc81bd3db21cbdd9050a
25 janvier 2013
par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Lovely D... ... ... 59777 EURALILLE représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Guilaine
6253cc9abd3db21cbdd90a7f
10 septembre 2013
fils mineurs Romain Y...né le 15/ 01/ 1997 et Bryan Y...né le 22/ 01/ 2001 né le 05 Novembre 1967 à PERPIGNAN de nationalité Française ... 66210 LES ANGLES représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM
1ère chambre
DCA_22PA03304_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 19 juillet 2022 et le 10 janvier 2023, la société à responsabilité limitée Haddadi Frères, représentée par Me Guillini
2EME PROTECTION SOCIALE
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6 septembre 2022
[W] [R] [U]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Alix GUILLIN, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau
Chambre 4-8a
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9 juillet 2024
APPELANTE [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Margaux GUILLIN, avocat
Pôle 1 - Chambre 3
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24 octobre 2023
Localité 4] N° SIRET : 881 350 243 représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
6253ccc2bd3db21cbdd912d3
13 février 2014
DEMANDEURS SARL I AND G DUPUY prise en la personne de son représentant légal 2 boulevard Lagal 82700 MONTECH SARL DUPUY prise en la personne de son représentant légal 7 boulevard Guilhem
6253ccd4bd3db21cbdd91637
27 mai 2014
Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne DENIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Alain Ernest Y... né le 17 Novembre 1943 à PARIS (75015) ... 35580 GUICHEN
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