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1 778 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01062_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01064_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01066_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00406_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00509_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le président-assesseur, Signé : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00906_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00418_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de4f676b73dd81b9703e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 Ayant pour avocat plaidant Me Corinne LASNIER-BEROSE

Source officielle
CA

3ème chambre

671894c1d8ceca1cd701932e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc47f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 21/00234 APPELANTS : Monsieur [E] [F] né le 08 avril 1984 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Guilhem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915a

Appel

13 février 2007

13 février 2007

né le 19 Mai 1948 à LIMOGES (87000) Les Flanguies 12520 AGUESSAC représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5f

Appel

2 février 2016

2 février 2016

2ème DB 72290 MEZIERES SUR PONTHOUIN représentée par Maître Philippe SORET, de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS SERIS SECURITY Les Grandes Landes Rue Blaise Pascal 35580 GUICHEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd9050a

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Lovely D... ... ... 59777 EURALILLE représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Guilaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7f

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

fils mineurs Romain Y...né le 15/ 01/ 1997 et Bryan Y...né le 22/ 01/ 2001 né le 05 Novembre 1967 à PERPIGNAN de nationalité Française ... 66210 LES ANGLES représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03304_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 19 juillet 2022 et le 10 janvier 2023, la société à responsabilité limitée Haddadi Frères, représentée par Me Guillini

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad8f639cffb4f13674403

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[W] [R] [U]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Alix GUILLIN, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254cfcf93851fdd64603

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

APPELANTE [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Margaux GUILLIN, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b3fe7ffc2c8318ee00bf

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Localité 4] N° SIRET : 881 350 243 représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912d3

Appel

13 février 2014

13 février 2014

DEMANDEURS SARL I AND G DUPUY prise en la personne de son représentant légal 2 boulevard Lagal 82700 MONTECH SARL DUPUY prise en la personne de son représentant légal 7 boulevard Guilhem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91637

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne DENIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Alain Ernest Y... né le 17 Novembre 1943 à PARIS (75015) ... 35580 GUICHEN

Source officielle

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